Politique fiscale

Introduction à la comptabilité (DCG 9) Anglais (DCG 12) Relations professionnelles (DCG 13) Droit des sociétés (DCG 2) Droit fiscal (DCG 4) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Contrôle de gestion (DCG 11) Comptabilité approfondie (DCG 10) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Introduction au droit (DCG 1) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Pas de dispense d’épreuves du DCG spécifique

micro unités de production, des entreprises individuelles ayant un faible niveau d’organisation, non identifiées ou insuffisamment maîtrisées par l’Administration fiscale. Pour définir ce concept qui a apparu pour la première fois dans la théorie économique il ya 33 ans avec les travaux du BIT au Kenya, la commission de la réforme fiscale au Cameroun définit le secteur informel comme l’ensemble des organisations qui réalisent des revenus ou des gains dont l’information disponible ne permet pas de

tion fiscale Information et contrôle fiscal Besoins informationnels des vérificateurs des impôts Axe de Casablanca-kénitra Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme d’Informatiste Spécialisé Par Mlle Maghneya EL OUAKILI Sous la Direction du Professeur Mohamed IDSALAH Jury de soutenance Président : M. FARH ABDENBI Professeur à l’ESI Membres : Dr MOKHTARI MIMOUN Professeur à l’ESI M. IDSALAH MOHAMED Professeur à l’ESI et Directeur de Mémoire Invité

patrimoine et un complément de retraite non négligeable, protéger sa famille en cas d’aléas de la vie et pouvoir transmettre ces biens à ses enfants à la succession. La défiscalisation immobilière est donc un système permettant d’alléger sa charge fiscale en investissant dans l’immobilier locatif. Pourquoi la mise en place de tels dispositifs ? Quels sont les différents dispositifs et mécanisme de défiscalisation immobilière ? Dans cette étude il sera donc intéressant de comprendre les raisons

aFISCALITE DES ENTREPRISES ET L'EPARGNE SALARIALE BIBLIOGRAPHIES : Cozian, les précis de fiscalité des entreprises, Edition Litec. Mémentos, droit fiscale, Thierry, Edition Gualino. Glossaire, terme de droit fiscal, Manon Sieraczek - Abitan, Edition Gualino. INTRODUCTION : Les finances publiques §1 : Le point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales Il faut comprendre les FP à travers les recettes pub qui vont être attribué au financement de l’E et les Collectivités T.

c2009 / D02 L’exonération d’impôts L’exonération fiscale peut porter sur les impôts suivants :  l’impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital  L’impôt fédéral direct sur le bénéfice  L’impôt sur les successions et donations (art. 21 al. 1 lettre d LMS)  Le droit de mutation sur les transferts immobiliers (dans les limites art. 3 lettre c LMSD)  La TVA  La déductibilité des versements bénévoles Les avantages procurés par ce statut ne sont pas négligeables ! Ainsi, dans le canton

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section

la population ou pour l'ensemble de la population. Les finances publiques permettent à un État de remplir ses fonctions. L'époque contemporaine a vu les dépenses publiques s'accroître dans presque tous les pays, quels que soient leurs systèmes politiques. Ce phénomène est dû à une tendance à l'extension des services publics à des domaines autrefois réservés à l'initiative privée, à la croissance démographique, à l'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie. Les finances publiques

Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale. I - Importance de la fiscalité La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : - pour les finances publiques, - dans la vie des citoyens, - pour les entreprises. Mais au préalable, en