Politique fiscale

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

Economie Internationale Les paradis fiscaux Sommaire : Introduction Partie 1 : *Les mesures prises *pour lutter contre les paradis fiscaux Partie 2 : Les avantages et les in*convénients qu’ont les mesures prises *contre les paradis fiscaux, pour l’économie internationale Partie 3 : Les faces caché*e*s des paradis fiscaux Conclusion Partie 1 : les mesures prises pour lutter contre les paradis fiscaux Depuis le début de la crise économique, de nombreux facteurs sont mis

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles

Définition : Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays

diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ..............................................

DROIT FISCAL PLAN INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Citez 3 exemples Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Quelques caractéristiques des paradis fiscaux : - faible niveau

Après des études de chimie et de droit, Margaret Thatcher se spécialise en droit fiscal et décide de s’engager dans la politique. A 28 ans, elle devient membre du parti des conservateurs. Son ascension est fulgurante. Elle devient successivement membre de la chambre des communes (poste qu’elle occupe jusqu’en 1993) puis ministre de l’éducation (de 1970 à 1974). En mai 1979, elle arrive à Downing Street. Margaret Thatcher s’affirme comme la seule femme à avoir réussi à accéder à la fonction de premier

Sujet : LE BOUCLIER FISCAL Mais qui veut la peau du bouclier fiscal? Si depuis sa création par Monsieur Dominique de Villepin » en 2006, le bouclier fiscal même s’il ne faisait pas l’unanimité chez les partisans de la gauche avait toujours été soutenu par la droite qui aux premières heures du Sarkozysme avait trouvé en lui le nouveau moyen pour ne pas toucher au sacrosainte ISF. Après la suppression de la taxe carbone, c’est un autre élément important de la politique de Nicolas Sarkozy

Contrôle des Choix Fiscaux L'efficacité résulte «d'un usage intelligent de la fiscalité »108(*). Raison pour laquelle, l'entreprise doit être en mesure d'adapter un comportement plus dynamique à l'égard du paramètre fiscal en exerçant des choix fiscaux plus au moins judicieux et par voie de conséquence moduler la charge fiscale qu'elle supporte109(*). C'est ainsi que se justifie l'intérêt pour l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses orientations fiscales et ses choix, afin