Politique fiscale

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

 Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects

eformes fiscales cas du Sénégal Introduction Générale 2 Chapitre 1 : Contexte de l'étude 5 Section 1 : Situation économique du Sénégal avant 1980 6 Section 2 : Les réformes fiscales 12 Chapitre 2 : Revue de la littérature 19 Section 1 : Approche analytique 19 Section 2 : Les études empiriques 30 Résumé La fiscalité est un instrument efficace dont disposent les autorités pour résorber le déficit macroéconomique et financier persistant. Le Sénégal à l'instar de beaucoup

et les modalités de sa mise en place. Afin de traiter au mieux notre sujet au combien complexe, nous reviendrons sur la révolution numérique afin d’en comprendre les particularités et les enjeux (I) ; nous nous attarderons ensuite sur la réalité fiscale des activités numériques aujourd’hui (II) ; avant de nous pencher sur les projets de taxation aux niveaux français et européen (III). I. LA REVOLUTION DU NUMERIQUE La révolution du numérique a embrassé le monde en modifiant largement le mode de vie

Droit fiscal général Oral : le cours suffit → JP : le jour n'est pas indispensable → JP : il faut connaître les arrêts cités dans le cours INTRODUCTION – Brèves observations sur la notion de « principe » en matière juridique (cours du 20 novembre) Qu'est ce qu'un principe au sens juridique du terme ? En droit fiscal comme dans toutes les branches du droit, le terme de « principe » recouvre au moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont

définissez la notion d’imposition de toutes natures ? Selon-vous, la CSG en fait-elle partie ? 3- En vous appuyant sur les décisions du Conseil constitutionnel, indiquez dans quel cas le législateur peut déroger au principe d’égalité en matière fiscale ? Travaux Dirigés – Séance n°1 Page 2 Université Paris Nord XIII – Faculté des Sciences juridiques et économiques – Année universitaire 2011-2012 Document 1. Classification des ressources publiques1 Étienne Douat - Agrégé de droit

paradis fiscaux sur l’économie mondiale, notamment à travers la création de liste «noire» et «grise», ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui. En effet, c’est à la fin des années 1990 que la première liste de paradis fiscaux présents sur le continent européen fut dévoilé par l‘OCDE. Mais, c’est à l’heure où la crise fait des ravages que cela soit au niveau économique et social, que les dirigeants des pays les plus développés ont décidé de combattre le secret bancaire et les paradis fiscaux, afin de

Paradis Fiscaux   Un paradis fiscal est un pays, état aux Etats­Unis, disposant de taux d'imposition réduit voire nul, avec une opacité importante au niveau des flux financiers. Il doit aussi disposer de moyens de communication modernes et d'une stabilité politique et économique. Ainsi d'après Nicholas Shaxson :  « On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ». Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes

droit fiscal Bibliographie : * Beltrame (P.), La fiscalité en France, Paris, Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris

liberté individuelle  existence des règles de droit Ex : le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende 2) Organise la vie en société dans ses différents aspects : économique, politique et social Ex économique : respect de la propriété individuelle, liberté contractuelle Ex politique : règles relatives aux élections Chapitre 1 : Finalités et branches de droit MAJ 9/9/2013 Page 1 sur 5 Ex sociale : règles encadrant le mariage, le divorce B. Réaliser la justice Rendre à chacun