Polémique Article 11 De La Constitution

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

référendum législatif Deux procédures permettent de mener à un référendum législatif : le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, peut décider la tenue du référendum (procédure présente dès l'origine de la Constitution de 1958) un cinquième des parlementaires (soit 184 parlementaires sur 9201), soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,4 millions de Français), peuvent demander la tenue du référendum (procédure créée par la modification constitutionnelle

a connu diverses réformes et changements.La constitution de 1958 est mise en place sous De Gaulle à laprès guerre. Qu'est-ce qu'une constitution ? La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême (donc supérieure aux lois). La constitution est généralement un recueil de texte durable (excepté la IVe Constitution qui n'a guère duré), capable de braver le temps

1958). En effet, le rôle et le statut que lui donne la Constitution de 1958, renforce sa position en tant que Chef de l’Etat, car il maîtrise les rennes du pays, et en est d’autant plus légitime, qu’il est élu par le peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui

GOUGESPanorama général La question du genre : Diversité générique Une épitre dédicatoire ( lettre sur un sujet moral , philo) = lettre à la reineUn texte juridique = Le préambule et les 17 articles = texte de loi.Un discours = texte marqué par l’oralité qui s’adresse à la raison Un Pamphlet = attaque polémique = mise en accusation forte au nom d’un idéal = Violence oratoire.Une anecdote personnelle: P36 à 37 : conflit avec un cocher auquel le commissaire va injustement donner raison en conclusion

définition dans un régime parlementaire le Président de République n'est pas responsable politiquement devant le Parlement. Nous nous intéresseront donc dans ce devoir à la responsabilité politique du président dans la constitution de 1958. Comme l'indique l'article 67 de la Constitution de 1958, le Président est irresponsable pour l'ensemble de ses actes. La mise en place du système de contreseing empêche donc le Président d'agir librement. C'est pour cela que tous ses actes sont contresignés par

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution ? La constitution

toujours au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs, et au bonheur de tous. En conséquence, le sexe supérieur, en beauté comme en courage, dans les souffrances maternelles, reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême , les Droits suivants de la Femme et de la Citoyenne. 10 Article premier. La Femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article 2. Le but de toute association

Partie 3 : La constitution Le pouvoir au sein de l’Etat est normalement organisé par une constitution qui précise quelles sont les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Il faut évoquer la notion de constitution, les règles d’établissement et de révision de la constitution et enfin, son respect. Chapitre 1 : La notion de constitution § 1 : La définition de la constitution A) Définition matérielle Il s’agit de décrire la constitution par rapport à

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles