Portalis Le Mariage

filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage : réunion juridique de l'homme et de la femme : donne des obligations.   Famille au sens linguistique : terminologie latine (familia) : du droit romain. Monde romain : surtout rural jusqu'au 3e ou 4e siècle. Familia, à l'origine c'est l'ensemble

des lumières, Napoléon Bonaparte va ordonner que l'on rédige plusieurs nouveaux codes (code civil, code pénal, code de procédure civile). Le code civil de 1804 est rédigé par 4 grands juristes du Parlement qui sont : Tronchet, Bigot, Malleville, Portalis. Le code civil en apparence reprend la forme des institutes de Gaïus, c'est-à-dire qu'il se divise entre 3 parties, les personnes, les biens, et les actions. Mais le contenu, est totalement différent, parce qu'il n'est plus composé d'une compilation

lorsque celui-ci ne l’a pas ou ne peut pas l’exprimer. 2/ L’ordre public et les bonnes mœurs Article 6 du Code Civil : «On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Un mariage homosexuel n’est pas considéré comme contraire aux bonnes mœurs. Les règles impératives ne laissent aucunes place à la volonté, comme en droit pénal où toutes les règles sont répressives. Ex : un viol sur une femme, même si la volonté de la femme

La vie du directoire est scandée par les coups de force. Vers Fructidor an V (septembre 1797), il y a une nette poussée royaliste. Le directoire va invalider la majeure partie des députés qui sont arrêtés (soit relégués, soit envoyés au bagne). Portalis a été « fructidorisé ». Vers Floréal an VI (mai 1798), il y a une nette poussée qui vient de la gauche, c’est une retour du jacobinisme. Le directoire invalide les députés. C’est un coup d’Etat car cela transgresse la voie électorale. Le 30

législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires, c'est-à-dire des arrêts, jugements qui émanent des tribunaux judiciaire, de la Justice. Les tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice :

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille

COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du mariage in extremis). Sur le plan du droit strict, « le mariage est un acte solennel

territoire français (plus de distinction entre nord et sud) (ex : ordonnance de Colbert sur la procédure civile en 1667) – le Droit canonique : le droit religieux issu de la religion chrétienne, religion étendue sur tout le territoire français (ex : le mariage). 2 Le Droit intermédiaire C’est le Droit Révolutionnaire. Il se distingue de l’Ancien Droit pour 2 raisons : - c’est le premier à proclamer de grands principes : le régime de l’Ancien Droit était dépourvu de libertés, inégalitaire et marqué par

règles de conduite qui sont qualifiés de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale

juges) avait à faire à un établissement d’enseignement catholique qui avait licencié une enseignante qui s’était mariée, avait divorcée et par la suite s’était remariée (or dans la religion catholique : indissolubilité du mariage), il y a eu un procès car elle considère que le mariage est libre, mais les juges ne lui donnent pas raison car l’établissement avait pu faire de cette indissociabilité une close de contrat. Total principe de laïcité ? Des raisons conjoncturelles permettent d’en douter