Portalis Le Mariage

personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il y aura un enfant et que la filiation sera établie. Traditionnellement, ce qui constitue le lien familial c’est la filiation (la parenté) ou le mariage (le lien d’alliance) 1) La filiation (la parenté) Le lien de parenté

L'existence d'une législation royale qui s'applique à tout le territoire. On parlait d'ordonnance royale. Ex: Ordonnance de Colbert en 1667 L'émergence du droit religieux, canonique mais qui ne réglemente que certaines matières c'est l'hypothèse du mariage. Le droit canonique à un grand rôle puisqu'il a influencé le droit séculier cad le droit de l’État. Il y a deux auteurs de cette uniformisation: Domat et Pothier. 2°) Le droit intermédiaire.(révolutionnaire) C'est une véritable révolution

de familles dans le Sud du royaume (elles ne peuvent pas recueillir la succession de leurs enfants défunts) En 1560 une ordonnance sur les secondes noces, qui protège la succession des enfants du 1er lit, et une ordonnance de 1579 qui interdit les mariages clandestins. Au 16ème siècle les Rois légifères dans des matières très importantes et de manière très hétéroclites. Au 17ème siècle, dans cette législation on va voir surgir un esprit d’harmonisation, et le texte qui traduit le mieux cet esprit et

personne en ligne colaterla on compte un degré à chaque fois pr chaque auteur commun . En ligne colaterla le fr et sr sont parents au 2 degré . A coté des liens de parenté ,il fo composer des liens d alliance . B)DES LIENS D ALLIANCE suppose de mariage a savoir entre les epoux qui donne naissance a un liens d alliance qu on appele liens conjugale ,le terme conjoint se fait reference a de terme marié. Les liens d alliance doit etre envisagé non slm entre epoux mais aussi a l egard des parents

d’influence ex : union européenne dont le droit européen s’oppose sur le pays) et dans le temps, en effet il change avec les époques, il évolue, il suit les évolutions sociales afin de mieux organiser la société. Cette variabilité est une nécessitée. Portalis (« les lois sont faites pour les hommes, non les hommes pour la loi » la loi doit donc s’adapter a l’homme, elles servent notre vie.), Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville sont les rédacteurs du Code Civil. La variabilité du droit doit être mesuré

(code pénal) => elle régit la paix sociale Règles supplétives = elle s’impose sauf su les personnes concernés décident d’en écartes l’application. Et elle prévoit elle même la possibilité d’être écartée. (ex : les articles sur les contrats de mariage, le droit établit un régime légal de droit commun, mais les époux sont libre de choisir leurs régime) => elle ne régit pas obligatoirement la paix sociale * Sanctionnée par l’état : = règles coercitives. Il existe des règles qui sont sanctionnées

2000. lorsqu'une personne décède, son patrimoine est répartie entre ses enfants sauf que à l'époque l'enfant adultérin c'est à dire l'enfant né hors mariage, touche une part moins importante que les enfants légitimes. La conséquence est que pour la cour EDH il y a une atteinte à la convention et donc on restaure une égalité entre enfants né hors mariage et naturel. Loi du 1er janvier 2002: règlement l'accouchement sous X. avec une difficulté lié aux droits de l'homme. L'accouchement sous X existe

juridique car à la différence de l'acte juridique même s'il est volontaire les effets de droit qu'il produit ne sont pas désirés. Certains fait juridiques sont créateurs d'un statut juridique = ensemble de règles définissant ... ) comme par exemple le mariage, la naissance, le fait de devenir majeur... Si la plupart des actes et faits juridiques sont créateurs d'obligations il peut arriver qu'un acte ou un fait juridique aie un effet extinctif de droits subjectifs( un paiment, une remise de dettes, une

restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804  établit par une commission de 4 hauts magistrats : Tronchet/ Bigot de Preameneu/ Portalis/ Malleville - Droit = phénomène social qui correspond au fait que la société établit des règles destiné a régir son fonctionnement, à organisé des relations quelle soient éco ou non des personnes qui la composent. La Règle de droit concerne

La dissociation entre Droit et religion s’est faite très progressivement. Le but de la religion est de gouverner les rapports entre les hommes et D… et le Droit va fréquemment à l’encontre des préceptes religieux (ex : IVG, divorce, terme au mariage Art. 287) mais certaines règles juridiques sont empruntées à la religion (ex : repos dominical, fêtes religieuses, calendrier grégorien) A l’origine la RDD n’était pas une R autonome, elle dépendait des préceptes religieux. La dissociation du D