Portalis Legislateur

détournaient le législateur de sa mission essentielle, le Conseil constitutionnel, en 2004, a accepté de censurer les lois non normatives, en se fondant sur un article de la DUDH, l’article 16, qui dit que « la loi est l’expression de la volonté générale ». le conseil constitutionnel en déduit alors qu’on peut en déduire que la loi a pour « vocation d’énoncer les règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative ». D’autre part, dorénavant, pour rationnaliser le travail du législateur, l’utilité

d’appel de Paris. Rédigé suite à la promulgation du Code civil, il rassemble en quinze volumes plusieurs textes, discours, observations faits par les acteurs du Code civil, notamment le célèbre discours de Portalis, dans l’intention de permettre aux juristes de comprendre l’intention des législateurs suivant la méthode en usage au XIXe siècle. Ici, ceux sont les observations des commissaires nommées par le Tribunal d’appel de Lyon qui sont exposées. Elles posent la question de la place du Code civil

un retour partiel aux institutions autoritaires de l’absolutisme : ce texte de référence unique, qui permet aux citoyens d’avoir une connaissance aussi précise que possible de ce qui est prohibé, concrétise ainsi une maxime du juriste Jean Etienne Portalis, l’un des principaux rédacteurs du code civil de 1804, affirmant qu’il ne saurait y avoir de crimes ou de délits sans qu’ils soient, d’une part, précisément définis et regroupés dans un seul texte, et d’autre part, sans qu’y soient associées les

une loi, ou encore, un contrat sur la constitution => on parle d’un droit post moderne. L’internationalisation des enjeux et des acteurs : On est aujourd’hui sur un commerce globalisé et mondialisé, çà n’est pas nouveau mais cela va croissant. PORTALIS « Le commerce en se développant nous a guéri des préjugés barbares et destructeurs, il a uni et mêlé les hommes de toute contré, la boussole a couvert l’univers et le commerce la rendu social. La révolution des communications et du numérique,

raisonnement (logiquement). Les adversaires des philosophes, entendent cette expression dans un sens péjoratif, il s'agit de dénoncer un travers qui consiste parfois à déformer les faits, pour les integrer dans une grille de lecture, un système préconçu. Portalis s'interroge, et constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences. Il se demande si cet esprit de système ( tout expliquer par des théories générales, qui réunit tous les objets ) si les effets ont été aussi positif

causes profondes. A) La coutume, source majeure, et les autres sources La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques et qui devient obligatoire indépendamment de toute approbation du législateur. Les coutumes viennent des usages barbares amenés après la chute de l'Empire romain en 476. Le système juridique français s'est alors beaucoup basé dessus, et encore plus à partir du XVème et du XVIème siècle lorsqu'elle commence à être écrite

interdiction des arrêts de réglements empèche le juge de régler les litiges en ayant recours au droit naturel, c'est à dire par l'équithé. En effet le juge ne peut se conduire comme le législateur. Aussi sous le directoir avait été posé le principe du référé législatif qui obligeait les juges à se renseigner auprès du legislateur pour chaque cas afin d'éviter l'interprétation personnel de la loi par les juges.Puisque selon le principe de la séparation des pouvoirs de montesquieu dans l'esprit des lois, "les

sous l’ancien régime. La Révolution va imposer l’uniformité des structures territoriales, qui va devenir un trait original du droit français. Les provinces de l’ancien régime vont être supprimées à la Révolution et ne seront pas remplacées car le législateur craint que de telles collectivités soient une menace pour l’unité nationale. De Gaulle en 1969 va faire un référendum sur les régions et ne sera soutenu par personne,sauf son parti. Les révolutionnaires font une erreur car ils ne se rendent pas

est la liberté contractuelle c’est conclure un contrat ou de ne pas le conclure. C’est la liberté de choisir l’objet de son contrat, de choisir son ou ses partenaires. Cette liberté contractuelle permet dans le respect des conditions posé par le législateur envisagé une infinie variété de montage différent. Face a ce constat et bien il nous faut cependant adopté une voix médiane et au lieu de voir l’obstacle. S’il n’existe pas de grande catégories elles sont quand a elle réglementé. Pour étudier

(F. Terré) A) La multiplicité (polysémie) du mot source. Par le mot source les juristes désignent les instruments juridique (loi, traités, règlements, décrets…) On peut aussi l’utiliser pour désigner des créateurs du D (on parle ainsi des législateurs, juges…) On l’utilise aussi pour les processus créateurs (coutumes…) Ou pour désigner pratiques, activités créatrices (pratique juridique, notariale…) Tt ces termes rapports à des créateurs de D. B) Les classifications des sources. On les