Portalis Legislateur

identique à celles déjà jugées : le juge est à l'origine de la règle de droit qui s'est forgée par l'accumulation de précédents .. => droit français : dans les principes il y a une différence . Dans les faits – de différence : au fil des ans le législateur américains & anglais à pris de + en + de place à l'instart du juge et inversement pr la France. Conflit au 18e siècle opposa Louis XV au parlement des régions de France : conception exposée par Louis XV : la souveraineté réside entiérement dans

niveaux, de nombreuses lois ont dû subir des modifications. C’est pourquoi, lorsque le juge fait face au caractère obsolète ou imprécis de la loi, voir à un vide juridique, la jurisprudence va constituer un outil essentiel pour ce dernier. En 1804, Portalis insistait déjà sur la nécessité de la jurisprudence dans l’application des lois et écrivait qu’« on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de la loi », ce n’est pourtant qu’à partir de la deuxième partie du XIXe siècle que son rôle dans

répressif un rôle prépondérant.Section 2 : l’incidence du principe de légalité en droit pénal spécial- A l’origine le principe de légalité des délits et des peines ⇾ but = limiter le pouvoir du juge répressif Portalis 1810 « en matière criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence ». Or, ce même principe oblige le juge à qualifier préalablement les faits dont il est saisi. (=le préalable légal.)↳

décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée10 et doit répondre à un but d'intérêt général suffisant11. De plus, la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du législateur, par de telles lois rétroactives, dans les litiges en cours de jugement12. Lois et contrats Les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle, même s'ils se réalisent postérieurement à son entrée en vigueur,

a apercevoir sous la notion de consentement nécessaire à la formation de l'acte juridique. Nous pouvons donc dire que cette autonomie de la volonté peut se définir par la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l'homme face à celle du législateur est apte à se donner sa propre loi. Tout découle alors pour l’individu de sa liberté de contracter ou non, avec qui et sur le sujet qu'il souhaite. Ainsi nous allons donc commenter ici l'extrait de J. Carbonnier où il nous donne à son sens ce

LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE. « On ne fait pas un code, il se fait avec le temps ». Portalis, au début du XVIIIe siècle, portait une importance au rapport entre le législateur, à l’origine des lois, et le juge, chargé de dire le droit et d’appliquer ces lois. La loi émane de l’autorité investie du pouvoir législatif. C’est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle, qui a pour vocation d’éviter l’anarchie entre les individus. Cependant, l’organe dont elle est issue doit faire

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent

toujours applicable en droit aujourd’hui ? Il aura fallut attendre le 21 mars 1804 pour que les Français disposent enfin d’un droit codifié. Rédigé par une commission composée de quatre magistrats (Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville, et Portalis) sur commande de Napoléon Bonaparte ; le code civil se veut la consécration du droit écrit français. Modèle du genre, il tire cependant moins son inspiration des idées de la révolution dans sa démarche égalitaire que des recommandations libérales

finalités. En effet, entre le droit et la morale il faut distinguer leurs sanction et leurs finatlités qui sont souvent bien différentes. Portalis pensait que le critère essentiel de la distinction entre le droit et la morale residerait principalement dans la finalité, ayant déjà une séparation dans les domaines, les objets, les sanction et les sources. Pour Portalis, le droit et la morale n'ont pas les mêmes finalités car en effet "les lois s'occupent plus du bien politique que de la perfection morale

Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence