Portalis Legislateur

imiter le droit naturel , ne pas s’écarter des lois éternelles . St Thomas d’Aquin (XIII ap JC) Nuance St Augustin , d’autres règles du droit naturel , il préconise le recours à la raison : lex naturalis déduite d’un raisonnement logique . Le legislateur doit s’inspirer des principes du droit naturel . Si il ne le fait pas , les H tenus d’obéir a cet H quand même écart possible entre la norme positive / naturelle . b) Le droit naturel moderne « le jus naturalisme » B1 ) Origines P du droit naturel

Idée commentaire de texte vendredi « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun » écrit Portalis dans son discourspréliminaire sur le projet de Code civil. La première condition pour créer un contrat, et pour qu’il soit en bonne et due forme, est le consentement qui peut être définit comme un échange de volontés entre deux personnes ou plus, en vue de faire naître des obligations réciproques. Par exemple c’est la volonté

pouvoir législateur du peuple souverain ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. La question de la jurisprudence et de ses revirements pose le problème de la nature du droit. Quel est l'étendu du champs d'action de cette jurisprudence, ainsi que de ses revirements ? Le juge est dans une logique de découverte des règles de droit; mais une question se pose : jusqu'où peut-il poser des règles de droit ? Le juge n'est que l'interprète des règles de droit formulées par le législateur. Il n'est

entre dans Paris en1814. L’empereur est destitué et exilé sur l’île d’Elbe puis tente de revenir en France mais est réexilé sur l’île de Sainte-Hélène et y mourra le 5 Mai 1821 à l’age de 52 ans. Ile restera l’un des plus grands conquérants et législateur de l’histoire de France. Il aura révolutionné l’histoire de France de par ses conquêtes d’une part mais aussi par les avancées législatives qui ont eu lieu au cours de son séjour au pouvoir. Qu’est-ce que le Code Civil ? Le code civil des

de fait. « La culture générale est la véritable école du commandement » De Gaulle (+ cf Balzac, Le contrat de mariage , Planiol, Domas et Jean Carbonier juriste en faveur des droits de l'homme). LE CODE CIVIL : La France est une nation de législateurs (personne qui fixe les règles) , le code a été exporté (cf. Droit de l'Homme) - Promulgué le 21 mars 1804, après la révolution Française sous le consulat. Napoléon estime que le code est se qu'il a fait de plus grand, c'est une base solide pour

Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois" . En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité

dire le droit. L’essentiel du droit civil français est contenu dans le code civil promulgué le 21 mars 1804. Ses créateurs ont conscience qu’il n’est en aucun cas une œuvre figée et immuable : « On ne fait pas un code, il se fait avec le temps ». Portalis signifie ici que le Code civil n’a de réelle valeur que s’il est actualisé et alimenté par des lois ancrées dans le contexte social et politique des époques qu’il traverse. Le droit, au sens large, nécessite donc un travail de recherche visant à

circonstance il y a eu une erreur manifeste. Le juge va également prendre en compte d’éventuels acte administratifs pouvant induire en erreur. En dehors de ce cas, « nul n’est censé ignorer la loi ». Pour que cet adage ait un minimum de sens, le législateur a mis en œuvre des outils de diffusion de droit comme le site légifrance. Le Conseil constitutionnel impose le fait que la loi soit accessible et intelligible, c’est une mesure d’application du principe constitutionnel. La loi doit être écrite

bien retiré, même s’il a payé pour. Le but est donc la sécurité juridique, l’ordre et la paix sociale. Cela dit, cette règle (comme d’autres) est totalement immorale car elle rend les voleurs propriétaires ! * Deuxième cas plus fréquent : le législateur a adopté une règle sans savoir si cela allait amener une règle morale ou immorale. Le juge peut corriger la loi lorsqu’elle est juste ou non. Il est défendu au juge de statuer en équité, il doit donc appliquer la règle même si elle est sévère, il

codification se fasse dans de bonnes conditions. De plus il existe un risque de contournement du partage des compétences législatives et réglementaires. Le processus actuel de codification « à droit constant » n’a pas de valeur constitutionnelle et le législateur peut y déroger. Il l’a fait à de nombreuses reprises depuis la loi du 12 avril 2000. Ainsi sur habilitation législative, la codification gouvernementale peut alors s’accompagner de modifications de fond et remettre en cause le partage du pouvoir