Possession Acquisitive

motiver généralement l’appropriation. L’appropriation d’un bien est souvent liée à la jouissance qu’il peut procurer à son propriétaire. La jouissance est un pouvoir d’utilisation factuelle. L’aspect jouissance est souvent mis en relation avec la possession. C’est encore un pouvoir qui se caractérise le plus souvent par son exclusivité. C’est comme si on avait le monopole d’exploitation du bien. On a l’idée d’une exploitation factuelle illimitée. Elle ne va pas être contrarié ni par les autres et par

condition essentielle de cette présomption et la possession : le pouvoir de fait exercé sur une chose avec l’intention de s’en affirmer le maître même si l’on ne l’est pas. L’élément essentiel de la possession c’est l’ANIMUS DOMINI: l’âme d’un propriétaire  Se comporter en maître de la chose. Pouvoir de fait/ Comportement Il est très important de remarquer que le code civil envisage la propriété comme une manière de se comporter. (La prescription acquisitive) B/ La revendication de la propriété

en démolition d'un empiétement, existant depuis plus de trente ans, est recevable. Mais la prescription acquisitive permet à un tiers d'acquérir un droit de propriété par une possession utile (c'est-à-dire continue, paisible et publique) et en respectant un délai de trente ans. L'action doit donc être déclarée « mal fondée » selon la cour d'appel, puisque par l'effet de la prescription acquisitive, elle reconnaît que le tiers à l'origine de l'empiétement est désormais devenu propriétaire de cette partie

de la propriété connue de tous, est la compilation de Justinien qui donne pour la première fois la définition de la proprietas. Il y est indiqué que la proprietas confère le plein pouvoir sur la chose et ce qui, à la différence d’un usufruit, possession, détention, location, lui confère «  le jus retendi » soit l’usus (le fait d’user du bien), «  le jus frundi » soit le fructus et le «  jus abudendis » soit l’abusus. Le droit médiéval Le droit médiéval va tout simplement connaître une évolution

dechu de son droit. Droit commun de 544 reste sur le principe de l’imprescriptibilité Si la proprio ne se perd pas par le non usage l’usage prolonger que ferai autrui de mon bien lui permettra de p^rescrire le droit de propriété. Prescription acquisitive. §2 Exclusivisme « plusieurs ne peuvent avoir la propriété de la même chose pour le total mais il peuvent avoir cette proprio en commun, chacun pour une certaine part » Pothier (Indivision) Question sur l’empietement du terrain d’autrui

est imprescriptible, il ne se perd pas par le non usage. D’abord, il faut différencier cette hypothèse de non usage d’une prescription acquisitive du droit de propriété. En effet, un tiers « peut » utiliser le bien et qu’il acquiert ainsi par la possession trentenaire, la propriété de ce bien. C’est ce qu’on appelle l’usucapion trentenaire. Il faut une possession utile de trente ans. dans un tel cas, l’usucapion entraîne l’acquisition par ce tiers du bien. C'est-à-dire qu’on va avoir une acquisition

depourvue de sens en matiere mobilière, dont le commerce rejete à propos le formalisme par souci de rapidité. Ainsi donc, la possession d'un meuble suffit à demontrer le titre d'acquisition que l'on est en droit d'attendre en general d'une personne qui se dit propriétaire du bien. Encore faut il que la possession n'en soit pas viciée par l'equivoque; voici une qualité de la possession dont la Cour de cassation veille desormais au respect. L'arret du 14 Mai 1996 en est parfaite illustration. Le conflit

le contrat de dépôt ou le contrat de mandat. Enfin, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fonds ayant rappelé que les parties ne pouvaient pas se prévaloir de l’article 2276 du Code civil qui dispose qu’en fait de meubles, la possession vaut titre. En effet, le contrat conclu entre les parties a été qualifié de contrat d’entreprise ce qui exclut l’application de l’article susvisé. En conséquent, il a été jugé de bon droit qu’il s’agissait d’un contrat d’entreprise. La question

"tombent" sur le terrain, alluvions des cours d'eau C Accession qui résulte du fait de l'homme 1/ Accession mobilière • Définition : addition ou incorporation par erreur ou par accident d’un meuble à un autre • En fait de meuble possession vaut titre • Causes : par adjonction (formation a partir de 2 choses d’un tout), par spécification (adjonction par un travail, droit a restitution en nature ou en valeur) et par mélange (formation d'un tout indissociable, droit au remboursement)

SECTION 2 - TYPOLOGIE DES DROITS REELS I - La distinction droits réels - droits personnels II - Droits réels principaux- droits réels accessoires 1ère PARTIE - THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE INTRODUCTION TITRE PRELIMINAIRE - PROPRIETE ET POSSESSION CHAP I - LA PROPRIETE, POUVOIR DE DROIT SECTION 1 – LES MODELES DE PROPRIETE I – Au travers du temps : l’histoire de la propriété A - L’évolution jusqu’au Code civil B - L’évolution postérieure au Code civil II – Au travers du droit comparé