Possession Acquisitive

sur la nature de cette possession. Nous verrons donc dans une première partie en quoi consiste réellement le droit de propriété (I), puis dans une seconde partie nous nous pencherons sur ses démembrements (II). I)La propriété Cette partie portera sur l'acquisition du droit de propriété (a), puis sur son contenu (b). a) L'acquisition de la propriété Le droit de propriété peut s'acquiert soit par contrat, soit par succession ou soit par prescription acquisitive. Cette dernière est

Les règles de possession Il peut y avoir des discussions lorsque deux personnes contestent la propriété d'un bien. Il y a deux manières d'affronter la difficulté: - soit on estime être le propriétaire, et à ce titre, on veut écarter un usurpateur, l'action une action en revendication. Elle n'aura pas les mêmes composantes selon qu'elle porte sur un bien meuble ou un immeuble : beaucoup plus facile pour un immeuble car on possède un titre. - Les règles en matière de possession, à l'inverse ne

- le caractère perpétuel : le droit subsiste autant que la chose 2. L’acquisition du droit de propriété Le droit de propriété s’acquiert par contrat (à titre onéreux ou à titre gratuit), par la voie successorale ou par la prescription acquisitive. 2.1. L’acquisition par contrat Elle pose le délicat problème du moment de la propriété. En effet le principe énoncé par le code civil est celui du transfert au moment du consentement des partis. Ce principe pose des difficultés pratiques

public, loyal et incontesté (nom pas pris volontairement). Cet usage prolongé d’un nom peut faire acquérir le droit au nom. Ce principe connaît des atténuations car en jurisprudence, il est des cas où la cour de cassation admet la prescription acquisitive du nom. En général, tout es noms sont acquis par le biais de la procession. Le principe est que l’on doit porter le nom transmis par les parents mais ce principes connaît des limites. 2 - Les limites L’obligations de porter le nom qui ns

Joseph Kealy et demande le rejet de la requête introductive d'instance amendée des demandeurs, au motif que le demandeur en reprise d'instance ne peut prétendre à une possession utile de la parcelle de terrain convoitée, puisque lors de son acquisition, il connaît la précarité de son titre et ne peut donc pas joindre à sa possession celle de ses auteurs, tel que le prévoit la loi. De plus, il n'est pas un possesseur de bonne foi et ne peut donc pas prétendre à l'acquisition par prescription trentenaire

toutefois dans la charte certaines dispositions qui protègent le droit de propriété (Charte des droits et libertés de la personne Art.6). Certaines dispositions nous viennent du moyen âge (C.C.Q Art.935, biens sans maître) ou du droit romain (la possession = rapport de fait). Le droit des biens est assez stable. C’est un droit abstrait, mais concret (volet subjectif) Le droit des biens régi les rapports que les gens ont avec les biens, mais par la bande cela régi également les rapports que

détenir et posséder ? D'après l'article 2255 du code civil :« la possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ». La définition de la possession employée par le code civil se veut assez générale. Face à l’imprécision de la notion, la doctrine a proposé plusieurs définitions de la possession. Deux éléments cumulatifs sont alors nécessaires pour la qualifier de

supprimer. Elle intéresse la publicité, la possession et la compétence juridictionnelle : - Publicité : tous les actes constitutifs ou translatifs de droits réels sont soumis à des formalités que l’on désigne sous le terme de publicité foncière. Cette publicité est déterminante. C’est le dépôt de l’acte de publicité qui constitue l’opposabilité au tiers. Ce système ne se conçoit que pour les immeubles car les immeubles son fixes. - Possession : à certaines conditions est un mécanisme qui

acte qui peut être toujours blâmable, moralement parlant. De plus, on retrouve l’exemple contraire avec la prescription acquisitive (moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’invoque soit obligé d’en rapporter un titre), où le délai requis est de 30 ans pour recevoir la propriété immobilière. Dans le cas de la prescription acquisitive, la morale n’accepte pas que l’on détourne le bien d’autrui. Par opposition, il n’a pas de prescription avec la morale :

Cas Pratiques de Droit Civil Propriété/Possession 1. En 1996, Madame B a acheté dans une brocante une statuette chinoise. En 1997, lors du passage chez Madame B, Monsieur A, plombier, remarque ladite statuette, posée sur une étagère, et affirme que celle-ci lui avait appartenu et avait été volée lors d’un cambriolage de son appartement en 1995. Monsieur A, peut-il revendiquer avec succès la propriété de la statuette? Monsieur A se rend dans le cadre de son travail chez Madame B et se rend compte