Possession Véritable

LA REGLE « EN FAIT DE MEUBLE, POSSESSION VAUT TITRE" La possession se définit comme un état de fait qui consiste à détenir une chose d’une façon exclusive et à accomplir sur cette chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissances que si on était propriétaire (PLANIOL et RIPERT III 143) cette définition est valable aussi bien pour les immeubles que pour les meubles .Mais pas plus que le droit coutumier, le législateur malgache moderne ne s’est préoccupé du régime juridique des biens

sur la chose d‘autrui, il existe un pouvoir de fait sur les choses. Il s‘agit de la possession. Son importance et sa complexité nécessitent quelques développements dans un chapitre préliminaire. Par suite, il sera question d‘étudier d‘une part le droit de propriété, et d‘autre part les démembrements de la propriété. Chapitre préliminaire : La possession La possession est la situation de fait prise en considération par le législateur pour lui faire produire

la conception classique majoritaire, le droit de propriété est un droit réel, ce dont il résulte qu’il s’exerce exclusivement sur les choses corporelles. Pour cette raison, pour les auteurs classiques, les propriétés incorporelles ne sont pas de véritables propriétés. Ces proprio incorporelles en réalité n’ont pas la même nature juridique que le droit de propriété visé par l’art. 544 du Code civil. Les proprio incorporelles se ramifient en plusieurs variétés; il y en a 2 sortes : A. Les propriétés

propriétaire. C’est choses sans maitre ne peuvent être que des choses meubles, les immeubles ne peuvent pas être sans maitre. Si un immeuble n’a pas de propriétaire c’est l’Etat qui en prend la possession. Et si une personne meurt, et laisse derrière elle, une maison sans héritier sait aussi l’Etat qui en a la possession. * Les choses abandonnés : « res derelictae » c’est une chose qui avait un propriétaire mais celui-ci a volontairement abandonné cette chose, la première personne qui s’empare de cette

Rousseau amorce une explication à ce soudain retournement: « rien n’embellit plus cet objet aux yeux du possesseur» (L. 8). C’était donc le travail de l’imagination qui faisait toute la beauté (o rien n’embellit plus » L. 8) et, probablement, tout le véritable bonheur du désir. Or devant l’objet réellement présent, il faut comprendre que l’imagination cesse son travail d’embellissement. Pourquoi ? Parce qu’on o ne se figure point ce qu’on voit)> (L. 8-9). Ce qui est directement placé sous les yeux n’est

stable pour voir sa responsabilité engagée, le construire est donc responsable même s'il n'y a pas commis de faute, c'est une responsabilité sans faute. | II. Acquisition de la propriété par un fait juridique : la possession 1. Les éléments constitutifs de la possession Possession = C'est un pouvoir de fait, sur une chose (meuble ou immeuble), qui nécessite la réunion de deux éléments. Les corpus et l'animus. Un élément matériel : Le corpus : C'est le fait d'exercer les actes que feraient un

propriété des meubles par possession ? Qui a qualité à succéder à Raoul ? D'après les article 720 et 892 régissant le droit des successions et au vue de la continuité des droits du défunt par son légataire universelle. Pierette étant légataire universelle du défunt et Marie n'étant pas réservataire, car elle n'est pas un collatéral ordinaire. Pierrette est donc bien propriétaire de l'appartement. Marie peut elle revendiquer la propriété des meubles par possession ? Il existe des conditions

JP : Les parties ne peuvent décider d’enlever aux meubles ou aux immeubles leur qualité, ni de créer de nouvelles catégories (CourCass 26 juin 1991). La distinction entre meubles et immeubles présente des intérêts majeurs : en matière de possession, de publicité, de compétence territoriale des juridictions, de saisie… La summa divisio est très critiquée car plus adaptée à notre société actuelle. Certains auteurs souhaiteraient que la summa divisio soit faite entre biens corporels et incorporels

de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION

notion de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION Animus,