Pour Qu On Ne Puisse Abuser Du Pouvoir Il Faut Que Par La Disposition Des Choses Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

des biens mal acquis, des chefs d’Etat ont pu être mis en cause par Amnesty International on a admis que cette association déclenche une action à l’encontre de ces chefs d’Etat.  Structure associative primaire (régime général des associations) puis spéciale. Nous n’étudierons pas les régimes spéciaux. Avant tout cette association est un contrat qui va permettre une personnalité juridique, ces deux éléments combinés vont donner un régime particulier. Même dans les structures les plus simples des

Droit administratif Il faut s’intéresser à l’administration, en France, elle n’a pas bonne réputation. La raison d’être de l’administration est la satisfaction de l’intérêt général. Elle n’existe que pour satisfaire les besoins de citoyens et pour ce faire, l’administration accomplie un certain nombre de missions d’intérêt général. Celles-ci correspondent au service public. On bénéficie de ce service tous les jours. Dans l’exercice de ses activités, l’administration est soumise à un ensemble de

000 2) 17.500/7.000 = 2 sièges (2*7.000 = 14.000 ; 3.500 voix non-utilisées) pour la liste A 1 siège pour B ; 1 siège pour C ; 0 sièges pour D 3) 2 sièges non-attribués. D'abord attribués à la liste qui a le + grand reste (liste B,car 5.200 voix) puis la deuxième liste qui a le + grand reste (liste D, car 4.600 voix). Représentation proportionelle à la + forte moyenne On détermine le quotient électoral. On cherche à attribuer le 5è siège, et pour cela on va calculer la moyenne : on attribue

des biens et le droit des obligations constituent la base du droit patrimonial. A première vue les biens ce sont les choses au sens ou le langage courant les entend. Toutes les choses dans leur infinie diversité mais pour le juriste les biens sont appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réel. Le droit réel étant le pouvoir d’une personne sur une chose. Le droit réel s’oppose classiquement au droit personnel, ces derniers sont deux éléments

nouveau membre. Migrants, terme de réfugié, personne protégée par le droit international parce qu'elles risquent d'être persécuté dans leurs pays d'origine en raison de leur conviction, leur race, origine, ethnies, etc → Convention de Genève. Il faut que l'état applique ce droit international. Agriculteur qui demande au gouvernement pour harmonisation des prix. Plusieurs branches et matières du droit. Droit des libertés fondamentales (droit de grève, syndicat par exemple) Droit européen (politique

en nature et se résoudra par le versement de dommages et intérêts, cette somme d'argent est versée directement à la victime sauf en cas d'amende où le prévenu verse cette somme au trésor public. Pendant longtemps a existé le principe d'identité des fautes civiles et pénales mais maintenant de plus en plus l'adage, le criminel tient le civil en État tient à s'appliquer. Enfin, le mot « responsabilité » se rapporte à la notion de « serment » qui vient du grecque « spendo » et du latin « spondeo ». Historiquement

Abus de pouvoir Pouvons-nous faire confiance à nos dirigeants politiques ? La réponse dépend de notre conception de la nature humaine. L’homme est-il ainsi fait qu’il puisse ne pas abuser du pouvoir qu’on lui confie ? Une légende ancienne raconte les circonstances extraordinaires qui mirent un honnête berger en présence d’un anneau qui, prodige étonnant, avait la faculté de rendre invisible… Imaginez-vous un instant en possession de cet anneau : que feriez-vous, vous qui pouvez désormais aller

objectif à atteindre pour les entreprises en compétition. Si une entreprise arrive à capter la clientèle d'autrui, ce n'est pas en soi un préjudice concurrentiel concurrence est seulement lorsqu'on abuse de son pouvoir pour capturer la clientèle d'autrui qu'on commet une faute, on abuse d'un pouvoir de marché. *les concurrents → ce sont les entreprises distinctes et rivales. Mais un Exemple, dans un groupe de sociétés, les sociétés de ce groupe , peuvent se faire concurrence ou non? *le marché → le

d’administration d’appel, conseil d’état. Ces juridictions des 2 ordres ont leurs règles propres (voir infra source de la nature) et les règles de procédure particulière, règles de fonds applicables à des litiges différents et des codes différents. Il faut donc étudier l’ensemble de ces juridictions internes mais aussi des juridictions internationales : cour internationale de justice, CEDH. Juridictions pénales internationales : tribunal pénal international et cour pénal internationale Instances juridictionnelles