Pouvoir De Tutelle Et Décentralisation

Question 1 : Quels liens peuvent être faits entre la décentralisation française et l’intégration de la France à l’Union Européenne ? Selon wikipédia : « La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. » L’intégration peut avoir plusieurs significations

par exemple, le cas de la France ou de l'Italie. Historiquement, ce modèle correspond à la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la meme politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de meme nature : la déconcetration et la décentralisation. La déconcetration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux rélaités locales. En effet, lorsque

Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le financement est la question centrale de la décentralisation. L’enjeu pour les autorités a toujours été la modernisation des institutions décentralisées et la consécration de la décentralisation et de la démocratie

protecteur des libertés fondamentales des citoyens face aux éventuels abus de l’administration Lorsque l’administration d’un pays observe les règles qui ont été démocratiquement élaborées on parle d’un Etat de droit Lorsque l’administration dispose d’un pouvoir sans limite dans un système de normes sans légitimité on parle d’un état policier L’état de droit est donc défini comme un état soumis à un droit particulier garantissant l’exercice des droits fondamentaux. Cette subordination de l’administration

B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application matérielle de la loi 8 II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8 Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8 I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8 A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9 B/ Le pouvoir réglementaire autonome 9 C/ Le pouvoir réglementaire s'exerçant par ordonnances 10 II/ Épilogue de la fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public

réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territorial hérité de l'administration coloniale française. Cette décentralisation a conduit à la création de sept cent trois (703) communes1(*), à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales2(*), à la création d'une nouvelle institution de la République (le Haut Conseil des Collectivités Territoriales) portant ainsi le nombre des institutions à huit ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation sur la période

des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler le pouvoir autour des organes centraux de l’Etat situer dans la capitale et c’est ce qui c’est passer pendant longtemps .Maurras : « l’état français est le résultat de l’effort patient des 40 rois qu’a connu la France. ». La république va être jacobine, il y

WORKSHOP ON FOREST GOVERNANCE & DECENTRALIZATION IN AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année

Qu'est-ce qu'un juge de proximité ? 3. Décrivez la structure hiérarchisée du parquet? 4. La décentralisation 5. L'élection du conseil municipal Institutions judiciaires et administratives - M. Délicostopoulos et Mme Noguelou Janvier 2006 (Melun) - Institutions judiciaires : 1. L'égalité devant la justice 2. La Cour de Justicie internationale de la Haye - Institutions administratives : 1. Le maire 2. Le pouvoir réglementaire du Président Institutions judiciaires et Administratives - M. Délicostopoulos

nous divise le moins » Adolphe Thiers (homme politique du XIXeme siecle) I. la France, un état unitaire A. une république déconcentrée La déconcentration est un système dans lequel le pouvoir central reconnaît à certains agents implantés dans une circonscription territoriale donnée le pouvoir de prendre certaines décisions intéressant les affaires de cette circonscription. Cette déconcentration, technique d’origine française, est faite pour répondre aux critiques soulevées par la centralisation