Pouvoir De Tutelle Et Décentralisation

est le fait d'exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c'est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les affaires publiques ou privées » et renvoie à l'idée qu'il est nécessaire de créer des administrations compétentes afin de faire exercer le pouvoir exécutif sur la totalité du territoire. Cette distinction oriente alors notre réflexion sur le concept de décentralisation. En effet, en France par exemple, c'est après

juridique s'applique sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de la population depuis 1982 => décentralisation = procédé d'organisation administratif, procédé de gestion qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local, donc dans ce procédé de décentralisation nous ne sommes pas dans un procédé hiérarchique, l'agent local n'est pas le représentant du pouvoir central. Équivalent ou presque à l'Etat fédéral qui consiste à reconnaître plusieurs ordres juridiques

l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative et judiciaire. En effet l’indivisibilité de la France est un principe indéfectible depuis 1792. Or un événement est venu marqué l’histoire constitutionnelle française, le 28 mars 2003 s’est ajouté au coté de ce principe le caractère décentralisée de l’organisation française. Cette dernière marquée par la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie, possédant des organes, des compétences, des pouvoirs propres

par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste

politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional (cf II B) b) Un Etat unitaire fondé sur une concentration et une centralisation La concentration implique que le pouvoir est seulement détenu par les représentants nationaux de l’Etat, puisqu’il n’existe pas, dans ce cas de figure, de représentants locaux du pouvoir central… La centralisation signifie que le centre d’impulsion de la vie étatique ramène à lui l’ensemble des décisions… « l’Etat centralisé est celui dans lequel aucune des collectivités

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central

Travail préparatoire: 1) La décentralisation permet d’être plus près du peuple, les habitants des collectivité locales sont ainsi plus solliciter pour participer à la vie de leur communauté, l’offres locales de bien et de services public correspond donc plus précisément à la demande de chaque communautés (une grande ville n’a pas les mêmes besoins qu’un village de campagne). C’est comme si l’on « offrait plus de démocratie aux citoyens », en effet, on permet aux citoyens de choisir des représentant

Centre Pompidou de Metz, nouveau symbole de la décentralisation culturelle française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre

De manière générale, l’Etat se définit comme étant une personne morale et souveraine, constituée d’une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation et un pouvoir politique agissant sur ses membres comme une puissance supérieure. L’Etat exerce son pouvoir suprême par le biais de son gouvernement et de ses institutions, comme par exempleses ministères ou ses administrations, qui permettent d’administrer le pays, d’organiser la société et de leur dicter des lois.

structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) ou des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin