Pouvoir De Tutelle Et Pouvoir Hiérarchique

Fontaine2 en 1889 que « décentraliser c’est rendre aux pouvoirs locaux les libertés nécessaires à leur développement normal, c’est réaliser le gouvernement du pays par le pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains

l'absence de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) ne reçoit ni ordre, ni instruction du Gouvernement », Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes, par M. Patrice Gélard, Sénateur, juin 2006. C’est ainsi que le sénateur M. Patrice Gélard définit les termes de l’indépendance d’une AAI. L’autorité implique des notions de pouvoir, d’obéissance

Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d'investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle? Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et il est particulièrement surveillé. Les autorités de tutelle des marchés financiers sont des organismes de contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et règlementaires

caractérisées par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'état est le premier titulaire. Ainsi l’Etat est la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la décentralisation territoriale, les collectivités locales sont également des personnes publiques sous la tutelle de l’Etat certes, mais investies de la personnalité morale et du pouvoir de prendre des actes unilatéraux dans un objectif de libre administration. En outre

est administrée par un Préfet de Région nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Le Préfet de Région est également délégué dans les fonctions de Préfet de Département, Chef-lieu de la Région. Article 12: Le Préfet de Région représente le pouvoir exécutif dans sa circonscription. Il est, à ce titre, le délégué du Gouvernement et le représentant direct de chacun des Ministres. Article 13: Le Préfet de Région est chargé d'une mission générale de développement et d'administration de la Région

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération

dirigeants veulent garder leur liberté qt aux ministères. Le nbre de ministères est proposé par le 1er Ministre et arrêté officiellement par un décret du Pdt de la République. D'autres décrets précisent le contenu. Le 1er Ministre n'est pas leur chef hiérarchique. Ils y en a de plusieurs sortes, qu'on appelle ts « ministre » : – Ministres d'Etat : préséance purement protocolaire (honneur, récompense). – Ministres de D commun : dotés d'un département ministériel. Participent à ttes les réunions du

Les métamorphoses de la question sociale Une chronique du salariat Robert Castel Première partie : De la tutelle au contrat La « question sociale » peut être caractérisée par une inquiétude sur la capacité de maintenir la cohésion d’une société. Cette menace de rupture est portée par des groupes dont l’existence ébranle la cohésion de l’ensemble. Les populations qui relèvent d’interventions sociales diffèrent fondamentalement selon qu’elles sont ou non capables de travailler, et elles sont

gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général, la tutelle est une mesure de protection

dans son environnement. L’identité d’une organisation est le système résultant de l’interaction de quatre types de facteurs : les facteurs politiques (histoire et personnalité des dirigeants, caractéristique du pouvoir de tutelle), structurels (type d’organisation et de répartition du pouvoir, procédures et système de gestion retenu) et symboliques (rites, langages et symboles organisant l’équilibre interne du groupe social). Ce dernier point renvoie à un imaginaire organisationnel qui permet au salarié