Pouvoir Disciplinaire Et Modification Du Contrat De Travail

L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

Cours de Droit du travail de M. Henri-Joël TAGUM FOMBENO, Docteur d’Etat en droit INTRODUCTION GENERALE Il est assez vain de théoriser savamment sur une matière qui n’a pas encore été étudiée dans les développements introductifs. C’est pourquoi on s’en tiendra ici à poser quelques points de repère indispensables à une étude raisonnée du droit du travail. Définir le droit du travail, retracer son évolution et présenter ses sources, telle est l’objet de cette introduction. La définition même du

Séance n°4 : La mort du contrat de travail : Les divers modes de rupture du contrat de travail I - La rupture du contrat de travail souhaitée par le salarié : la démission La démission : c’est la volonté du salarié de mettre fin à ses contrats, pour se faire, il doit respecter un délai de préavis et que sa volonté recouvre 3 conditions : sérieuse, libre, sans équivoque. La volonté ne sera pas libre si le salarié n’a pas la volonté. C’est une prise d’acte de rupture, présence d’un licenciement

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème on va vers une

Droit du contrat de travail Principe de base : s’il y a un problème, on applique la règle la plus favorable au salarié Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat de travail : - accord passé entre un employeur et un salarié ; une tâche contre une rémunération - contrat entre un salarié placé sous la subordination juridique d’un employeur qui s’engage à effectuer une tâche de travail en contrepartie d’une rémunération A- Conditions de fond du contrat de travail  Conditions de base

droit du travail Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi

Chapitre 1 : Le contrat de travail I- Spécificité du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination

faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire, mais par une incapacité à être à la hauteur des fonctions confiées (incapacité à effectuer des tâches faisant parties des fonctions, comportement improductif, lenteur d’exécution…). Il peut être, de ce fait, licencié à ce motif (licenciement non disciplinaire). 2) La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier

l’activité professionnelle. Cette adaptation de l’emploi, peut se traduire soit par une rupture du contrat de travail : l’employeur peut vouloir ou devoir se séparer de son salarié et le salarié peut aussi avoir envie de changer d’emploi. Là encore le droit intervient pour assurer une protection du salarié et encadrer la rupture du contrat de travail. I/ La prévention de la rupture du contrat de travail (Dossier 1) A. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La GPEC : Gestion