Pouvoir Discrétionnaire

d'organisation du pouvoir. B/ Brève généalogie de l'état L'état au sens contemporain apparaît a la fin du 16eme siècle en France et en Angleterre. Le concept de l'état est systématisé et pensé par Jean Bodin dans « les six livres de la République ». Il va définir , théoriser la notion de souveraineté. La naissance de l'état résulte de 3 mouvements : – Mouvement de concentration des pouvoirs – Mouvement de sécularisation des pouvoirs ( laicité) Mouvement de l’institutionnalisation du pouvoir a)

sort ? INTRODUCTION La démocratie est définit comme étant un système politique qui permettrait à l’ensemble de la population d’élire un dirigeant selon la majorité des votes obtenus. Elle a été créée pour que toute la population ait la chance de pouvoir choisir leur gouverneur. Tout comme la célèbre formule d’Abraham Lincoln dit : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Toutefois, La véritable démocratie, celle que les athéniens ont adoptée il y a 2500 ans

l’administration. En application du principe énoncé, le contentieux relève de l’administration elle-même. Cette compétence est le système de l’administrateur/juge, ou encore de la justice retenue. Cette situation n’a rien de contraire à la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. Toutefois, des difficultés d’équité se posent car dans le système retenu, l’administration est à la fois juge et partie. Pour pallier ce problème, des administrations consultatives de 2 types ont été mises en place : ★ le Conseil

Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Cette fonction arbitrale s’accompagne de certains pouvoirs : - la saisine du Conseil Constitutionnel. - Dissolution de l’Assemblée Nationale - Référendum C'est également une fonction symbolique. Le Président est « au-dessus des contingences politiques ». Certains des pouvoirs de la Constitution y découlent : le président préside le Conseil supérieur

d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir

république et ses évolutions avant d'aborder la pratique de ce référendum depuis 1958 et l'avenir qu'il peut avoir. Le mécanisme du référendum législatif sous la Vème République A. initiatives du référendum législatif Pouvoir discrétionnaire du Président de la République sur proposition du Gouvernement pendant la durée d'une session parlementaire : un débat parlementaire est précédé d'une présentation par le gouvernement devant chaque chambre -révision de

d'actualité, nous amène à nous interroger sur l'étendue et les limites du pouvoir judiciaire aux États-Unis. En France, ou en Europe, une telle situation aurait été impossible. De quel droit la Cour Suprême, représentante du pouvoir judiciaire, a-t-elle pu prendre la décision de choisir le futur président de la République? Dans un système pourtant attaché à la séparation des pouvoirs - le président détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif appartient au Congrès (Sénat et Chambre des représentants)

parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II). I. La constitution : une notion nécessaire au contenu riche Afin d'éviter de laisser une trop grande marge de manœuvre discrétionnaire aux souverains, l'idée de la constitution a été émise (A). La constitution était née. Par ailleurs

et dont doit respecter l’action de l’administration. Cette légalité veut que toute action de l’administration soit conforme au droit sous peine d’annulation des actes non con forme par le juge administratif sur la base d’un recours pour excès de pouvoir. La légalité en période normale consiste en ce que toute action de l’administration soit conforme au droit. Ce droit provient des différentes sources 2/ Les sources de la légalité * la constitution ; * les lois organiques ; * les traités

Dissertation : « la séparation des pouvoirs » Il est à craindre « qu’un même monarque ou un même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». C’est ce que Montesquieu affirme dans le but de montrer l’importance d’une certaine séparation des pouvoirs. Celle-ci consisterait à séparer trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance judiciaire. En effet, Montesquieu justifie cette séparation par le fait qu’ « il n’y a point de