Pouvoir Exécutif Dans La Procédure Législative

L’organisation constitutionnelle Du pouvoir Introduction - Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » - Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur I. Les principaux modèles de base : - Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir - On distingue

public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques

droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution, les lois de révision de la constitution) mais aussi des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration de la loi, les différentes catégories de lois), les normes réglementaires (les décrets et les ordonnances). -Le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et les principes

juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle

Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours

concentration du pouvoir- La différenciation du pouvoir— L'institutionnalisation du pouvoir Section 2 - L'Etat comme construction symbolique : L'identification de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat :

contenu de cette définition traditionnelle ( XVIIIème siècle et constitutionnalisme ( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État ( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir de contrainte… i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b.

clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire classique dans lequel le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif. Si la Constitution de 1958 confie au président de la République et au Gouvernement des attributions qu’ils exercent en commun, elle reconnaît aussi au Chef de l’Etat des prérogatives propres qui troublent la répartition de leurs pouvoirs respectifs. Il s’agit non seulement

Les rôles respectifs du parlement et du gouvernement dans la procédure législative « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Avec cette citation, Michel Debré, un des acteurs principals dans la rédaction de la constitution de la 5ème République

constitutionnel L’équilibre des pouvoirs aux États-Unis Mirabeau en évoquant la séparation des pouvoirs écrit : « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. » Par cette citation nous pouvons comprendre qu’il y a une certaine nécessité « d’entente » entre les pouvoirs. Il y a donc un certain équilibrage entre les pouvoirs pour que le gouvernement