Pouvoir Exécutif Dans La Procédure Législative

régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir

aussi à la politique, il a toujours était considéré comme une véritable machine de guerre contre l’Ancien Régime. Il y a plusieurs articles qui rejettent la façon dont le pouvoir fonctionner dans la Monarchie. Les constituants ne veulent plus de ce Roi car il y a unicité du pouvoir, pas de séparation du pouvoir (exécutif « commander », législatif, et « de juger », judiciaire). C’était une société de privilège, pour arriver à ce texte il a fallu 21 projets avec le débat toujours, sur faut il

politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes politiques :  Système démocratique : Le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections

2 juin 1958 DG fait voter une loi par l’AN, qui lui accorde les pleins pouvoirs sur la question algérienne, puis loi du 3 juin 58. §2 : La loi du 3 juin 1958 Loi qui permet d’assurer en douceur la transition de la IVème à la Ve République. Il faut trouver un élément juridique qui permette de conserver la régularité, de plus politiquement le retour de DG au pouvoir est ambigu car encouragé et favorisé par le pouvoir militaire. Pression miliaire très forte, calculée. Ds la constitution

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs. I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne du Président 2- Les pouvoirs conférés au

phase parlementaire de la procédure budgétaire C’est la phase de la procédure législative financière (P.I). Elle permet d’octroyer l’autorisation de faire des dépenses et de recouvrer des recettes (P.II). Paragraphe I  : La procédure législative financière  Elle renvoie fondamentalement à deux étapes : l’étape de la procédure menant au vote de la loi de finances (A) et l’étape des votes sur la loi de finances (B). A. / Les étapes de la procédure menant au vote

c’est le texte qui émane du pouvoir législatif par opposition aux textes qui vont émaner du pouvoir exécutif (pouvoir réglementaire). Cette définition au sens formel, oppose strictement dans la hiérarchie des normes, la loi aux règlements (article 37), sachant que le règlement n’est pas seulement un texte qui applique la loi. L’innovation de la constitution de 1958 c’est d’avoir séparé le règlement et la loi, mais surtout d’avoir donné au pouvoir exécutif un réel pouvoir d’initiative, car il peut

septennat « Wallon » est aussi adopté) qui vont alors marquer le pays d'un parlementarisme infléchi, menant à une prépondérance des Assemblées. Ces règles précisent les règles de fonctionnement des institutions ainsi que la nature des rapports entre les pouvoirs en place. La Constitution est alors volontairement souple afin s'il le fallait, il serait possible de rétablir la monarchie. Ce Droit de dissolution est prévu pour la première fois en France sous la IIIe Rép., mis au profit de l'éxecutif « contre »

CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au