Pouvoir Hiérarchique Et Pouvoir Discrétionnaire

responsabilité . La taille de l’organisation est sous cet angle un élément significatif , plus celle ci est importante plus la multiplication des centres de décision devient une réalité. Par exemple pour une petite entreprise caractérisée par un pouvoir de décision unique la notion de centre perd tout intérêt . La réciproque n’est cependant pas systématique car la taille n’est qu’une des variables déterminantes de la structure - celle de la délégation qui relève d’un choix de gouvernement des

reconnaissant par à la monnaie cette dernière utilité. Pourtant la détention de monnaie présente deux avantages par rapport à la détention d'actifs réels et financiers. 1) la monnaie est immédiatement disponible, elle est parfaitement liquide et dispose d'un pouvoir libératoire absolu ; 2) la monnaie est selon Tobin un "actif sans risque". b : Les formes de la monnaie La monnaie peut revêtir trois formes : - monnaie fiduciaire (billets et pièces) - monnaie scripturale constituée par les jeux d'écriture

l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est

entre pouvoirs publics) ; Enfin, il y a une délimitation dans l'ordre des moyens, ce qui pour lui caractérise l'admin, c'est le régime de pouvoir public sous lequel sont exercées les activités du gouvernement hors les relations internationales && les pouvoirs publics. Ainsi, le droit admin = ensemble des règles exorbitantes du droit admin, autrement dit, régime de puissance publique sous lequel sont exercées les activités du gouvernement étrangères à l'organisation && les rapports entre pouvoirs publics

l’administration. Si ce principe n’est pas respecté, et que l’administration adopte un acte qui viole un texte supérieur, il est possible de faire un recours. Celui-ci se fera devant le juge administratif (compétence) et est appelé : un recours pour excès de pouvoir (REP). §1 – la soumission de l’administration au principe de légalité Hans KELSEN a posé un principe selon lequel l’administration doit respecter toutes les normes supérieures. Ces dernières sont appelées le bloc de légalité. Le blog de légalité correspond

déféré du préfet devant le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat rejette sa demande. La question se pose de savoir si le préfet peut contrôler la légalité d'une décision implicite d'une collectivité territoriale. De plus, quelle est l'étendue du pouvoir du maire dans la gestion des ressources de sa commune ? En 2003, sur 7 735 473 d'actes des collectivités territoriales transmis aux préfectures et sous-préfectures, seuls 1 605 ont été déférés aux tribunaux administratifs pour s'assurer de leur

Ils détiennent un pouvoir de décision dans cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les

travail des salariés dans une branche professionnelle déterminée et dans un secteur déterminé. Le code du travail est trop général, par exemple pour connaître de la durée de votre période d’essai, de votre préavis de démission, de votre coefficient hiérarchique il faut référer à la convention collective. Elle ne peut déroger aux lois d’ordre public. Elle peut être plus favorable que la loi, par exemple, il est courant que la CC prévoie des indemnités de licenciement supérieures à la loi, une prime d’ancienneté

d’être rappelé. Et pour cause, une certaine confusion plane entre deux notions aux significations différentes : déconcentration et décentralisation. Par « déconcentration », on doit entendre grosso modo une technique administrative transférant le pouvoir du centre à la périphérie mais au sein de la même personne morale. Les autorités déconcentrées procèdent alors intimement du centre dès lors qu’elles ne jouissent d’aucune autonomie ou d’aucune personnalité juridique. Elles ne consistent non seulement

essentielles affectant la structure de ces systèmes et dans quelle mesure commande-t-elle l'élaboration de nouveaux modèles théoriques pour en rendre compte ? Répondre à cette question suppose que l'on rappelle succinctement la nature «pyramidale» ou «hiérarchique» du modèle traditionnel, que l'on ne perde pas de vue les difficultés qu'un tel modèle suscitait déjà depuis plusieurs décennies et, enfin, que l'on prenne conscience du trajet parcouru depuis lors et de l'accentuation manifeste de ces difficultés