Pouvoir Hiérarchique

d’une puissance publique, c’est un droit qui donne des pouvoirs exceptionnels à la puissance publique. Le droit constitutionnel est un droit qui régit les activités des institutions publiques et politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ). C’est

Quant à la conception américaine, elle permet d’envisager la Fonction publique comme un métier. A cet égard, les rapports établis entre l’agent et l’Administration sont de nature contractuelle. Les relations professionnelles verticales ou hiérarchiques sont ignorées dans ce système où seuls le rendement et la compétence constituent les critères d’avancement. Ce qui transparaît d’emblée dans la comparaison de ces deux conceptions, c’est essentiellement, l’opposition entre la conception contractuelle

rendues par les tribunaux. Par jurisprudence, on entend des décisions de même sens. La jurisprudence trouve sa force dans son phénomène de répétition et dans la motivation de ses solutions, qui peut être amplifiée par un autre. Elle a un certain pouvoir hiérarchique mais sa force est relative car une décision de justice n'est obligatoire qu'à l'égard des parties qui étaient impliqués dans la procédure à laquelle elle met fin. Nous allons ainsi nous demander si la jurisprudence est-elle source de droit

administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif

Philosophie :La politique Définition de la politique : « l'homme c'est celui qui vit parmi d'autres hommes » H. Arendt. Communauté politique : Polis D’État est l'ensemble des structures de pouvoir politique chargée d'organiser la société. Kant : l'homme est un animal qui a besoin d'un maitre. Le but de l’état est d'assurer la paix civil et la sécurité de tous Définition de la politique et de la justice d'après Platon Pascal : « on ne voit rien de juste ou d'injuste qui change de qualités

Le pouvoir de A sur B est la capacité de A d'obtenir que, dans sa relation avec B, les termes de l'échange lui soient favorables. Il n'est jamais vrai que le supérieur, par le seul fait qu'il soit supérieur, puisse obtenir ce qu'il veut. Il doit préparer le terrain, manoeuvrer, avoir un comportement stratégique pour y parvenir. Sa simple position hiérarchique ne suffit pas. Le pouvoir politique est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un

ses prétentions. La partie gagnante obtient gain de cause. - Ester en justice = s’adresser a un juge au tribunal. 3° Les institutions Juridictionnelles - Qui va être le tiers ? • Le juge peut être une personne privée (citoyens n’ayant aucun pouvoir particulier, l’arbitrage) ayant des connaissances du droit. La sentence rendue est obligatoire pour les deux parties. Les deux parties doivent être d’accord pour renoncer au jugement étatique. • Personnes qui appartient au servie public de la justice

Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ? - Assouplissement

séparation des pouvoirs le 2 01 2014 Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée

(1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire