Pouvoir Hiérarchique

SOUCHONL1 DROIT Agathe DROIT CONSTITUTIONNEL Définition de la centralisation : La centralisation est un mode d'organisation de l’état dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision : politique administratif financier Il comporte aussi des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement indépendant du niveau central. La centralisation est une volonté unique qui est celle du sommet de l’État et qui se traduit

 I- Présentation générale du pays Nom officiel : République portugaise. Nature du régime : république parlementaire et démocratique. Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la République et surtout le Premier ministre. Le parlement européen est monocaméral c'est-à-dire que le pouvoir législatif est détenu par une seule chambre. Au Portugal cette chambre est appelé l’Assemblée de la République (Assembleia da República) où siègent 230 députés. Président de la République : M. Anibal

révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques) et être inscrit sur les listes électorales. → Si une fois présent au bureau de vote notre nom n'est pas inscrit? Saisir un juge d'instance et lui expliquer le problème. C'est lui qui va pouvoir reconnaître la qualité d'électeur. Exception pour avoir la qualité d'électeur: • L'élection municipale est la seul à laquelle peuvent participer des électeurs qui n'ont pas la nationalité française mais européenne. C. Être éligible L'éligibilité c'est

conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences». Le principe de la libre administration est une norme constitutionnelle qui s'appliquent aux collectivités territoriales en tant que personne morale de droit publique, et s'impose à toutes autorités détenant des pouvoirs règlementaire et législatif. Le principe de libre administration acquiert non seulement une valeur constitutionnelle

donc le CE pour demander l’annulation de la décision prise par le médiateur par laquelle il se déclare incompétent. Quelle est la nature exacte de l’institution ? Une décision du médiateur peut elle être soumis au contrôle du juge pour excès de pouvoir ? Le conseil d’état affirme dans cet arrêt que le médiateur est une autorité administrative. Mais que ses décisions n’ont pas le caractère de décisions administratives susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux. En l’espèce le médiateur

légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. XIII° / XIV° siècle = naissance Etat pour faire des conquêtes avec une force armée permanente. Actuellement il assure 2 rôles : - porte un projet de société en fonction des fins supposées voir souhaitées par la nation, le peuple. Le politique exerce le pouvoir d’impulsion

Exemple : Législateur, parlement légifère le pouvoir législatif, ça mission étant d’organiser les lois, on arrive donc à l’idée de la séparation des pouvoirs. L’institution judiciaire/L’ordre juridictionnel ( Organe étatique ) est divisé en trois partis : La cour de cassation, l’administrative conseil d’Etat ( Juge les affaires de l’a. ) et le conseil constitutionnel ( Contrôle la conformité des lois en fonction de la constitution ). L’A. a un énorme pouvoir, leur mission en son soumis à un droit spécifique

divers, leur point commun est qu’ils viennent tous des autorités constitués. Ces autorités sont différentes, elles n’ont pas le même pouvoir. Les textes peuvent être des traités internationaux, des ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes à portée normative.   SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans

déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire de renforcer la confiance des citoyens dans la magistrature et d’éviter la déstabilisation d’un corps émérite de l’Etat dont la grande majorité des membres exerce en toute rigueur un métier difficile. A cette fin, il

administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…, le même droit pour tous. Pourtant, même dans le