Pouvoir Hiérarchique

les mesures d’ordre intérieur. Les deux arrêts du Conseil d'Etat ont comme point commun d'être relatifs à la notion de mesure d'ordre intérieur, notion juridique qui conduit le juge administratif à refuser d'accueillir les recours pour excés de pouvoir contre ces mesures. L’arrêt Hardouin du 17 février 1995 définit le critère juridique des sanctions disciplinaires à l’armée et l’arrêt Marie de la même année définit celui des sanctions disciplinaires à la prison, lesquelles ne peuvent plus depuis

de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) ne reçoit ni ordre, ni instruction du Gouvernement », Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes, par M. Patrice Gélard, Sénateur, juin 2006. C’est ainsi que le sénateur M. Patrice Gélard définit les termes de l’indépendance d’une AAI. L’autorité implique des notions de pouvoir, d’obéissance et de

THEME N°1 : POUVOIR POLITIQUE ET REGULATION SOCIALE Chapitre 1 : La notion de pouvoir (4 semaines) Reprendre un schéma sur le modèle de la dernière fois : pouvoir. Ce qu'il est important de noter, c'est que le pouvoir met toujours en cause au minimum deux individus > une relation sociale. I. le pouvoir : une relation entre les hommes A) le pouvoir, une relation sociale 1°) définition Doc 1. Donc en quoi consiste le pouvoir ? Définition : la capacité de A d'obtenir de B

matérielle (tâches). I) La définition organique : les Administrations Définition : « Ensemble des organismes publics autres que le Parlement ou les tribunaux. » Ce qui recouvre : - L’ensemble des agents et des autorités étatiques relevant du pouvoir exécutif, c’est-à-dire le Gouvernement et les organes centraux ou locaux qui en dépendent (ministères, préfectures, services déconcentrés) - Les personnes publiques décentralisées, les unes territoriales (les collectivités territoriales), les autres

administrations (adm pénitentiaire, police, gendarmerie, PJJ). -Sans être des magistrats, ils appartiennent néanmoins déjà au corps judiciaire, prêtent serment et perçoivent un traitement. -Pdt le stage, ils participent à l’activité de la juridiction sans pouvoir cependant rendre de décisions (peuvent assister, participer aux délibérés de la juridiction, présenter des réquisitions ou procéder à des interrogatoires). -A l’issue de la scolarité : concours de sortie. Ceux déclarés aptes sont nommés magistrats

le problème résidant dans sa nomination par le pouvoir exécutif. Dans quelle mesure les atteintes portées à l’Etat de droit dénoncées par Nadal sont – elles juridiquement justifiées ? Et quelles solutions peuvent – elles être apportées à de telles dérives ? En réponse aux attaques interposées par les pouvoirs exécutif et législatif, J.L Nadal dénonce une prise de position anticonstitutionnelle se fondant sur le principe de séparation des pouvoirs de l’article 16 de la DDHC1(I). L’impartialité et

Chapitre 5 : Les sources du droit La légitimité de la règle de droit tire sa force de la légitimité de quelque organe qui édicte. Les organes qui peuvent édicter les règles de droit sont extrenement nombreux. Il y a donc un principe de norme hiérarchique . La norme la plus importante pour nous et la constitution puis en dessous les traités puis la loi et enfin les règlement . Chaque norme trouve sa légitimité dans sa conformité à sa norme supérieur. Section 1 : Les sources internes Elles

(UCL) et l'université de Londres. En 2007 on comptait 112 universités et university colleges... -Système politique Le Royaume-Uni est, comme son nom l'indique, un royaume, mais le pouvoir du monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II) est entièrement cérémonial. Celui-ci règne mais ne gouverne pas. Le pouvoir exécutif de cette monarchie parlementaire est exercé, au nom de la Reine, par le Premier ministre (actuellement David Cameron), et les autres ministres du cabinet. Le Premier Ministre

logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi, des contre-pouvoirs s'organisent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'organisation. 1. Quels sont les contre-pouvoirs internes ?• Les salariés sont directement concernés par le pouvoir managérial, puisqu'ils doivent mettre en œuvre les décisions des dirigeants. Ils constituent de fait un contre-pouvoir, car les objectifs ne peuvent pas être

 A - Introduction 1. La force politique des religions Le pouvoir est religieux par nature B - L'exemple des religions antiques 2. La faiblesse des religions universalistes A - L'innovation chrétienne B - L'affaiblissement sectaire 3.La religion, victime d'elle-même A - Le génie moral du christianisme B - La mort de Dieu Croire n'est pas savoir. Mais la science ne répond pas à tout et l'homme a besoin de trouver des réponses pour donner sens à sa vie. La religion lui apporte