Pouvoir Hiérarchique

décentralisée. Art. 72, CON - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, le régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74/ II. La tutelle - Le principe hiérarchique, da sa dimension organique, découle de l'article 20 de la Constitution...s'exprime dans ce mode d'organisation qu'est la centralisation. - En cas de centralisation administrative, toutes les décisions sont prises au sein et au nom d'une seule personne

morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de lacontrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts

la norme supérieure. Ce rangement pyramidale nous vient d’Hans Kelsen (fin 19e s début 20e ). Kelsen théorise ces normes. Kelsen à une vision d’un droit épuré. La pyramide est un outil nécessaire pour évaluer le degré d’une norme. I) Structure hiérarchique des normes BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : Constitution Ve république  Préambule DDHC Préambule de 46 Charte de l’environnement Décision du CC : qui interprète ce qui est constit ou non BLOC DE CONVENTIONALITE : Traités et accords internationaux :

Georges Pompidou, et la nomination de Maurice Couve de Murville: « Au président de la République les orientations à long terme, au Premier ministre l'affrontement des réalités quotidiennes pour un temps qui correspond à une période de l'action des pouvoirs publics .» Après quoi dit le général, le Premier ministre est mis en réserve de la République. Il ajoute :  « Le Premier ministre, aux prises avec les saccades de la conjoncture, doit durer et endurer. »  Depuis la première instauration sous la

fonctionnement ne pourra avoir lieu que si ces règles ne sont pas contradictoires car alors celles deviendraient source de désordre et non pas gage de sécurité. De plus, on peut craindre qu'une telle contradiction porte atteinte à la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu fondée sur le principe selon lequel les autorités exécutives, législatives et judiciaires sont indépendantes les unes des autres. Comment faire pour éviter qu'un tel phénomène se produise, que des règles se contredisent. On pourrait

intérêt économique – les galéries commerciales – les parties commerciales CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France, - Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique, un ordre donné. Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome - Pour cela Il faut créér une

République et du Premier Ministre. En France le Président a un pouvoir règlementaire et de nomination tandis qu'en Haïti, le pouvoir règlementaire est laissé a la compétence du Premier Ministre sur délégation de celui-ci aux ministres et certains organismes publics comme la banque centrale et également aux autorités centrales limités à des domaines spécifiques, la compétence du Président de la République se réduit qu'a un pouvoir de nomination. Les sources législatives Dans la plupart

l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité parlementaire stable. Ainsi le gouvernement doit pour mener sa politique doit mener des

à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif

territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. Pour pouvoir faire un rapprochement au fédéralisme définissons ce mode d’organisation de l’Etat qui est un groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Il implique l’autonomie politique