Pouvoir Hiérarchique

Les magistrats du parquet : " magistrature debout " ou ministère Public La mission des magistrats du parquet est de représenter la société et faire appliquer la loi. Ils représentent 25 % de la magistrature. Légalement, ils sont soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la Justice qui peut leur donner des ordres. Ils ne sont pas inamovibles. Ils vont décider de poursuivre l’auteur d’un délit et, pendant l’audience, ils réclament une peine contre le prévenu. On parle de magistrature " debout

générique les membres du gouvernement. Mais il existe une nomenclature plus précise qui distingue plusieurs catégories de ministres. Le premier ministre est membre du gouvernement, néanmoins on ne peut pas l'assimiler à un ministre en raison des pouvoirs particuliers qu'il détient. Les autres ministres, au sens large du terme se regroupe en plusieurs catégories : - les ministres au sens stricte - les autres membres du gouvernement A _ LES MINISTRES Les ministres au sens stricte : - la plus

Balandier, G. (2004 - 1967), "Stratification sociale et pouvoir" in Anthropologie politique, Paris, PUF, p. 92-116. ANTHROPOLOGIE 94 STRATIFICATION SOCIALE ET POUVOIR POLITIQUE être plus aisément perceptible dans les sociétés les plus simples. Le débat, même réduit à cette formulation sommaire, suggère les ambiguïtés qui obscurcissent la notion de stratification sociale. Des contradictions subsistent quant à la nature des inégalités qu'il convient de considérer pour caractériser cette dernière

------------------------------------------------- ECJS Le rôle du president est d’incarné l’autorité de l’état. Il choisit un premier ministre. Il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il veille au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement

décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans l'extrait tiré d' Etat,Constitution,Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789 R.Romi nous expose sa conception du pouvoir décentralisé qui caracterise l'Etat Français et qui se trouve en opposition au système fédéral de

à la nation d’imposer sa puissance, de repousser les forces étrangères. Le territoire comprend l’espace aérien et maritime. Il est délimité par une frontière. Une puissance publique = l’état va exercer un pouvoir supérieur à tous les autres : c’est le pouvoir souverain. En principe ce pouvoir a besoin d’une certaine légitimité, en pratique, ce n’est pas toujours le cas. La puissance publique est supérieure en droit mais toujours en fait ( ex : lobbying ). L’état est la personnification de la

indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835). En effet, la démocratie conduit au repli des citoyens sur leur sphère privée et aux désintérêts grandissant pour la chose publique. Face à un pouvoir centralisé, les risques de dérives despotiques et de tyrannie de la majorité sont nombreux. Le développement de pouvoirs locaux autonomes en constitue alors un rempart important. L’histoire de la France est cependant profondément marquée par la construction d’un pouvoir central fort sous

président. Le premier ministre est placé au deuxième rang après le chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre. Le pouvoir de nomination du président est un pouvoir propre car il est dispensé du contreseing. En d'autre terme, le premier ministre remercié n'a pas à accepter le nom de son successeur. L'article 8 permet d'affirmer le lien de dépendance qui existe entre le premier ministre et

COMPRENDRE LA SOLUTION : En elle-même : -circulaire : Instructions de service écrites adressées par une autorité supérieure à des agents subordonnés en vertu de son pouvoir hiérarchique. Bien que juridiquement dépourvues de force obligatoire vis-à-vis des administrés en dehors du cas exceptionnel où leur auteur serait investi d'un pouvoir réglementaire, les circulaires jouent en fait un rôle majeur dans les relations de l'Administration avec les administés. Ceux-ci peuvent se prévaloir des circulaires

politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même personne *Monarchie : une seule autorité = confusion des pouvoir Pouvoir législatif : édiction des normes