Pouvoir Judiciaire Sénégal

française est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ministère de la Justice, place Vendôme a) Ses origines Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur un droit écrit, issu pour l’essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs. Le code civil, le code pénal et les autres codes sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. b) Ses grands principes

puissance publique 3. L’évolution du critère organique B. L’administration dans l’ensemble des activités publiques Si l’on reprend la trilogie mise en évidence par Locke et Montesquieu, il y a lieu de distinguer le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, correspondant aux trois missions légiférer, juger et gouverner. 1. Légiférer 2. Juger 3. Gouverner § 2. Le droit administratif A. L’autonomie du droit administratif L’administration est

I. La justice administrative en France. 1) Deux ordres de juridiction. En France, il existe deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le premier est compétent pour juger les litiges entre deux personnes privées et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. Le second, lui, est compétent pour juger les litiges entre une personne privée et l’Etat, ou une administration. 2) Organisation de l’ordre administratif. L’ordre administratif

d'une séparation stricte des pouvoirs ? Le système américain est un régime présidentiel conçu par la seule et unique constitution de 1787 par les Founding Fathers qui se sont inspiré du modèle britannique. La constitution américaine est plus libérale que démocratique. En effet, les pères fondateurs américains voulaient un système de collaboration des pouvoirs et d'équilibres multiples : c'est ce qu'on appelle le « checks and balances ». Le pouvoir doit arrêter le pouvoir (Montesquieu). Concrètement

Partie I Chapitre I Le règlement judiciaire Nota bene : Vous n’êtes pas obligé(e) de retenir en vue de l’examen 1. toutes les références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Seule importe la compréhension des règles qu’elles énoncent, illustrent ou soutiennent ; 2. les parties ou passages du cours précédés d’un nota bene vous dispensant de les retenir en vue (précisément) de l’examen. Sommaire (interactif à l’écran) PREMIERE PARTIE : Le règlement juridictionnel

sujet de droit particuliérement dangereux , soit soutrait au juge ordinaire , pourquoi ce privilège de juridiction ? pourquoi cette solution qui porte le juge judiciaire au porte de l’activité administrative ? De même pourquoi , au sein , de cette juridiction administrative est-ce qu’il y a une confusion entre le pouvoir de juger et le pouvoir de conseiller ? Nous sommes ici en présence d’un objet FRANCO-FRANÇAIS , il y a des juges administratif ailleurs , mais jamais le schéma existant en France

Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions juridiques, de gestion et d'encadrement. Qui est-il ? Le greffier en chef est un agent de la fonction publique, de catégorie A. Dans les plus importantes fonctions, le greffier en chef est nommé directeur de greffe d’une juridiction. Assisté d'autres greffiers, il dirige les services d’une juridiction. Il est chargé de l'affectation des personnels non magistrats, participe à l'élaboration des budgets, en assure

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ;

elles faisaient « plus de cas du droit de cité que des parcelles de terre »(l.4-5) car un déplacement de centre de décision signifie qu'elles n'ont pour autre ressource que de s’intégrer à la classe politique romaine si elles ne veulent pas perdre le pouvoir qu'elles exercent dans leur propre cité, d'où la revendication de la citoyenneté romaine comme réponse naturelle à la politique agraire : « certains proposaient d'octroyer la citoyenneté romaine à l'ensemble des alliés » (l.1-2). Mais comme on le

Les projets Cambacérès A) La révolution de 1789 : naissance d’une pensée sur la codification En France l’opinion reste partagée sur la question de la codification lorsque débute la révolution. La loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la Constitution du 3septembre 1791 consacre cependant l’idée. Le législateur affirme en effet qu’il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. Malgré cette affirmation, la rédaction d’un code civil ne constitue pas la priorité