Pouvoir Judiciaire Sénégal

éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un même organe réunissait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas

jurisprudence comme une source de droit, en effet avec la séparation des pouvoirs, le pouvoir de création des lois est accordé au pouvoir législatif et non au pouvoir judiciaire. De plus, la Constitution reconnaît un pouvoir qu’aux systèmes juridiques et non à la jurisprudence, celle-ci est perçue comme une autorité. Dans ce sens nous ne pouvons affirmer que la jurisprudence est une source du droit puisqu’elle n’émane pas du pouvoir législatif comme cela est énoncé. La jurisprudence ne crée pas des

parlementaire démocratique. La séparation des pouvoirs est assurée de la façon suivante : * Le pouvoir législatif est détenu par les 120 députés du Parlement israélien, la Knesset. Les élections parlementaires ont lieu tous les quatre ans, mais la Knesset peut se dissoudre entre-temps si une majorité de parlementaires le décide. Le Président d'Israël, doté de peu de pouvoirs, est élu par la Knesset pour un mandat de sept ans non renouvelable. * Le pouvoir exécutif est assuré par le Premier ministre

TITRE PREMIER DES AUTORITES CHARGEES DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION CHAPITRE PREMIER DE LA POLICE JUDICIAIRE Article 11: La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et de les livrer aux tribunaux chargés de les punir. Article 12: La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la cour d'appel

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1e Partie : L’ETUDE DE LA TERMINOLOGIE ET DES NOTIONS CLÉS RELATIVES À L’ INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT Qu’est-ce que l’institution judiciaire ? Ce sont essentiellement des institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc

nécessairement qu'il y a des limites aux pouvoirs de révisions. I / Les procédures de révisons constitutionnelle intro : expliquer que les mécanisme s'inscrive dans des régles édicter par le pouvoir constituant et pouvoir constituant qui va tirer sa légitimité du peuple. A/ Le pouvoir du constituant le pouvoirs constituant va devoir tenir compte des évolutions des mentalités , un pouvoirs contituant qui peut etre originaire ou dérivé.Le pouvoir constituant originaire va pouvoir réviser et devant l'assemblé

royaux, en particulier dans le domaine de la justice (exercice et profit).Réclament : Liberté de concéder leurs fiefs. Le paiement du service de l’ost. Ils refusent tout droit au roi d’arrière-ban. Réclament : droit de tournois, port d’arme, duel judiciaire, guerre privée. Ils exigent le renouvellement de la grande réforme de 1303 : tonalité politique à leurs revendications. Les chartes de 1315 et leur portée : Les chartes provinciales de 1315/1316, accordées par Louis X semblent satisfaire les revendications

logique pénale. &2. Distinction entre le droit pénal matériel et le droit pénal formel Droit pénal matériel : droit pénal au sens strict Droit pénal formel : droit de la procédure pénale comprenant les règles relatives à l’organisation judiciaire, la compétence en matière pénale et le déroulement du procès pénal. &3. Le droit criminel Selon une acceptation large, le droit criminel recouvrirait toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité

de commerce, nommera un administrateur judiciaire qui tentera de redresser la gestion de l’entreprise. En cas d’échec, le juge fait alors appel à un mandataire liquidateur, ou liquidateur de justice. I- Qu’est-ce qu’un mandataire liquidateur ? Un mandataire liquidateur est un auxiliaire de justice, plus précisément, un auxiliaire de juridiction. Il assiste les juridictions dans leur tâche. Il intervient dans les procédures de liquidations judiciaires : lorsqu’un tribunal de commerce met un

siècle, l'expression de quatrième pouvoir a glissé de la presse écrite vers les grandes chaînes de média, et s'applique donc aussi pour cette envoyée spéciale travaillant pour les informations télévisées. L'historique des emplois de l'expression peut être retracée jusque Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1833). Tocqueville y apporte une nouvelle classification des pouvoirs, qui seraient : le pouvoir central (aux États-Unis, le pouvoir fédéral), dans lesquels on retrouve