Pouvoir judiciaire

INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION : généralités sur le service public de la justice Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi-même. La vie en société = rapprochement pouvant aller jusqu'à l'affrontement (conflit) qui apparaît comme une conflit social. Le risque encouru est tellement important que toute société considère la fonction de juger comme une nécessité. Admettre que le plus fort est supérieur au plus faible = désordre. Cette désorganisation = destruction de la

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

nom du Peuple français. Sous l’ancien Régime, le Roi doit accomplir une bonne et prompte Justice à l’égard de ses sujets. L’impossibilité de rendre personnellement la Justice à tous les habitants de son royaume oblige le Roi à déléguer son pouvoir. Il conserve néanmoins le droit d’intervenir directement dans le cours normal de la Justice. Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires élaborent la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Ils mettent

------------------------------------------------- Fiche de récit d’audience : Massinissa Amrane Groupe A-07 Pour pouvoir réaliser ce devoir nous nous sommes rendu au Tribunal de Grande Instance (TGI) de la ville de Nanterre le vendredi 19 novembre 2010 à 9h00. I- Le cadre a) N’étant jamais été assister à une audience dans un tribunal nous avons choisis de nous rendre au tribunal correctionnel dans le TGI de Nanterre. Nous avons assistés à une multitude d’audiences variées en durées

Titre 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire  Présentation | -        Les juridictions de l'ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).V. L'ensemble des règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grande majorité, dans le Code de l'organisation judiciaire. Celui vient d'être totalement refondu par l'ordonnance

du pouvoir judiciaire -pas de clauses abusives, contraires aux lois -pas de clauses contraires aux libertés individuelles et collectives Conclusion: Ainsi le salarié est soumis à différentes règles établies dans l'entreprise. Même si à première vue l'employeur est la source de ces obligations, il n'est pas le seul acteur dans la décision. Il doit en effet se soumettre aux autorités que sont le pouvoir judiciaire, le

révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques) et être inscrit sur les listes électorales. → Si une fois présent au bureau de vote notre nom n'est pas inscrit? Saisir un juge d'instance et lui expliquer le problème. C'est lui qui va pouvoir reconnaître la qualité d'électeur. Exception pour avoir la qualité d'électeur: • L'élection municipale est la seul à laquelle peuvent participer des électeurs qui n'ont pas la nationalité française mais européenne. C. Être éligible L'éligibilité c'est

d’une visite de domicile consistant une opération de maintien de l’ordre, non dirigée vers la recherche d’une infraction, Mme Noualek a été blessée par un coup de feu tiré par le garde Higounet du GMR mis à la disposition d’inspecteurs de police judiciaire, alors qu’elle était à sa fenêtre. Les époux Noualek ayant assigné le préfet du Puy-de-Dôme es-qualité de représentant de l'Etat français devant le Tribunal civil de Clermont-Ferrand aux fins de l'entendre déclarer responsable de l'accident et condamner

chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors des sacres, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. La justice d'origine divine devient donc l'émanation du roi de France. Le premier devoir du roi à l'égard de ses sujets est de

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange