Pouvoir Législatif 2ème République

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment

modèle féodal des liens de vassalité. → Fort sentiment d’appartenance à la communauté. Travail comme un foyer. Travail considéré comme l’expression et le prolongement de la personne. Lieu d’épanouissement des facultés intellectuelles et manuelles. 2eme conception : L’employé n’est plus traité que comme un salarié (simple moyen de rendement de production. Autre concept de l’entreprise → Véritable culture de l’entreprise. La première disparait la deuxième apparait de plus en plus. Il va falloir se

traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir. La constitution va renvoyer à toutes les règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme de l'état, également toutes les règles qui concerne les organes du pouvoir, chef de l'état, le premier ministre, le gouvernement, le parlement etc… vont faire partie également de cette constitution

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour le code Suisse, Brésilien, Mexicains, Thaïlandais, Japonais -Création du code civil Russe en 1923 qui était imité dans toutes les républiques populaires. Livre 1er  Le droit objectif Les acteurs du Droit, l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat

la révolution. Hommes politique français en désespoir, on cherche vainement la monarchie. Jusqu’en 1875, pas de régime politique. En 1875 : l’Assemblée vote les lois constitutionnelles qui vont établir un régime parlementaire et Républicain. 3ème République : n’a pas de constitutionnel écrite. Régime Parlementaire : gouvernement issu d’une majorité. Président du conseil : personnage le plus important. Responsable de son gouvernement devant l’assemblée. On a un Pres de Rep. qui devient un Pres fantôme

chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste

la contrainte sociale (police, justice…) Le droit subjectif : prérogatives (avantages) qui appartiennent à des personnes ou à un groupe qui vont se prévaloir de celles-ci dans leurs rapports avec les autres individus, ceci sous la protection des pouvoirs publics. Le droit est indispensable à la vie en société à plus ou moins forte dose. ------------------------------------------------- A SAVOIR * Société primitive Il n’y avait pas de règles bien établies, « la loi du plus fort » s’imposait