Pouvoir Non Soumis Au Contreseing Ministériel

l’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face. Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ».Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobre semblaient être aussi

Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont élaborées

avec l’Etablissement de la Constitution de la Vème République. Ce que montre cette succession de régimes républicains c’est la difficulté d’installer des régimes en France. Les régimes républicains ont été coincé entre les régimes qui sont dits « non-démocratiques ». La Vème République est un régime qui a 51 ans. Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement

Le 10 juillet 1940, l'Assemblée Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité

modernisent leur équipement. La construction européenne prend son essor avec la création du Marché commun (Traité de Rome, 1957). Cependant, sur le plan institutionnel, cette période qui s’étend de 1946 à 1958 est riche en rebondissement. L’instabilité ministérielle est forte, les gouvernements s’enchaînent ; durant 12 ans, la France connaît une période de transition très difficile. Dès lors, le système institutionnel de la IVe République a-t-il été efficace ? Il serait intéressant d’aborder dans une première

président du conseil, s'implantera et jouera un rôle considérable : Il est nait de la pratique. Président élu pour 7 ans, et pénalement et politiquement irresponsable. Sauf, en cas de haute trahison. L'exercice des pouvoirs présidentiels est soumis à un contreseing ministériel : c'est le gouvernement qui endosse la responsabilité. Il détient des prérogatives importantes : il choisit le président du conseil et nomme les autres ministres. Il détient le droit de dissolution (Mais, nécessite l'avis


L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant de liberté.
Les Etats Généraux français, contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit

Parlementaire 1°) Démontrez le caractère parlementaire du régime politique prévu par la Constitution espagnole en étayant votre démonstration sur les dispositions constitutionnelles pertinentes. -le dualisme de l’exécutif et la procédure du contreseing. -l’existence de moyens de pression réciproque : responsabilité politique du gouvernement ou Cabinet devant le parlement et droit de dissolution. -la collaboration du gouvernement et du parlement. Ces critères sont des caractéristiques

nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois. En pratique, s’est instaurée la double investiture c’est à dire son gouvernement composé, le président

autorité aux Français de l’Algérie et d’autre part on a les militaires d’Alger qui tentent un éclat militaire sur Paris. C’est alors qu’on se retourne vers le général Charles De Gaulle, en espérant qu’il rétablira l’ordre. Il accepte de revenir au pouvoir et sera investi le 1er juin. Toutefois, il ne régira pas dans le cadre du régime politique de la IVème République. Il est temps à dépasser les maux de la France et à procéder à une réforme constitutionnelle visant l’efficacité du fonctionnement des