Pouvoir Royal En France Aux 17ème 18ème Siècles

démocratiques soit comme autoritaires sans qu’aucune graduation soit faite à l’intérieure. Il faut plus tôt se poser la question du degré de démocratisation des différents régimes politiques. Mais cela nous oblige à définir des critères pour pouvoir définir ce qu’est une démocratie, quel est le rythme de consultation, le modèle de la loi,… . Dans un certains nombre de régime on va procéder à différents types de référendum sur des questions politiques et économiques (des réformes). Lorsqu’un

de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité). - Les raisons . Pourquoi l’Europe ? Car historiquement, l’Europe a été le berceau du droit constitutionnel notamment aux 17 et 18ème. Elle est à l’origine de la naissance du droit constitutionnel moderne. L’Europe exerce une influence majeure dans la circulation du droit constit. Car l’Europe a connu le plus de bouleversements constitutionnels ( Hitler, Mussolini, Franco qui sont

établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne et vis à vis des voisins de l’extérieur un pouvoir totalement indépendant au plan externe. Cette idée de monarque absolu le jurisconsulte Guy Coquille a expliqué le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Cela signifie que le roi peut être conseillé et d’ailleurs normalement avant de prendre une décision il doit prendre

caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le

particulier à l’organisation du pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition

politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau

finalité de droit privée est la sauvegarde d’intérêt privée, alors que le droit public s’intéresse davantage à la sauvegarde de l’intérêt général. C’est pourquoi le droit public investit des individus dans des prérogatives de puissance public > pouvoir de commandement Mais on distingue également une subdivision du droit (différentes branches du droit) A) les branches du droit public. 3 branches principales : le droit constitutionnel qui établit l’organisation institutionnel de l’état, il émane

ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du temps, on va considérer que l’Etat existe, apparait, quand dans un territoire donné, sur une population donnée, un pouvoir centralisé va suffisamment dominer toutes les autres formes de pouvoir, pour s’imposer

et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations