Pouvoir Régalien Du Président

d’équilibre parito-optimal sur tous les marchés. Conditions, critères de la concurrence pure et parfaite : * Atomicité des offreurs : un offreur est price taker, * Atomicité des consommateurs : chaque consommateur est trop petit pour pouvoir influencer le marché. Price- taker .Contraire est la situation de monopole * Homogénéité ou substituabilité des biens : corollaire logique des deux 1ers. * Libre entrée sur le marché pour les offreurs : pas de barrières, parce que sinon situations

1789 posant déjà les bases d’un rapprochement de l’administration avec la population. Cette idée d’un rapprochement vers les citoyens émerge pour tenter de briser le pouvoir monarchique qui a été renversée. Dès 1789 apparaissent des réformes développées sous l’ancien régime, mais la Révolution les consacrera notamment pour casser le pouvoir monarchique central. Les collectivités sont profondément liées à la décentralisation, car elles sont l’application pratique de cette dernière. Leurs sont donc reconnues

économiques et sociaux Le modèle de l’Etat-providence est historiquement associé à l’expérience du « New Deal » (« Nouvelle Donne ») menée aux Etat-Unis dans les années 30. Confrontée à la récession issue du krach boursier de 1929, l’administration du Président Roosevelt s’inspire des théories de l’économiste anglais John Maynard Keynes en mettant en place un programme fondé sur la relance de la consommation par l’augmentation massive des dépenses publiques. La France se convertit définitivement à

actionnaires. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances, au nom de la société, toutes décisions concourant à la réalisation de son objet social et pour faire ou autoriser tous actes de gestion et ce, sous réserve des pouvoirs attribués par la loi et les statuts au conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires. Le Conseil de surveillance confère à l’un des membres du directoire la qualité de Président. Sauf décision contraire du conseil, le

sans précédent sur une aussi longue durée, environ 5% par an pendant 20 ans. Le PIB s’est alors vu doublé. Depuis 1820, on avait jamais dépassé 2%. On relève une grande régularité sauf 2 ralentissements (1952 et 54) Le plein-emploi est assuré, le pouvoir d’achat augmente régulièrement, les ménages s’équipent en réfrigérateurs, en automobiles, en téléviseurs, etc. Le niveau de vie est en progression constante. C’est la société d’abondance, dite “société de consommation”. Personne n’imagine que

La France était soumise à un système dualiste, jusqu’à la constitution du 27 octobre 1946.Les conventions internationales relevaient d’un ordre juridique distinct des normes internes. Le Préambule de la constitution de 1946 a montré la volonté du pouvoir constituant d’intégrer les normes de droit international au sein du droit interne. Il dispose ainsi que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. L’article 26 de la Constitution de 1946

comme inhérentes à une société donnée. Ainsi, affirmer le caractère national du droit pénal semble une conséquence logique. En effet, le droit de punir relève de la souveraineté nationale. Selon cette dernière, il n'existe aucun pouvoir supérieur à l'Etat et aucun pouvoir qui ne saurait l'égaler. Donc, il apparaît comme difficilement concevable de déléguer ou de partager cette compétence avec d'autres acteurs, comme par exemple une organisation supra-nationale. Pour autant, la pénétration des normes

ressources fiscales, avec un recours presque récurrent aux bailleurs de fonds (avec leurs conditionnalités) pour faire face aux fonctions régaliennes. L'Afrique prise dans l'engrenage de l'endettement permanent, dû aux excès de liquidité dans les banques européennes et aux chocs pétroliers, n'arrivent plus à assumer avec efficacité et efficience ses fonctions régaliennes. Ainsi, au regard des chiffres, sur la dette extérieure africaine, on comprend les difficultés du continent à faire face à la réalisation

l’arbitraire pénal * 1789 : c’est la fondation, la reconnaissance du primat de la liberté individuelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : c’est parce que la liberté individuelle est reconnue aux individus que le pouvoir de sanction de l’Etat réside à compter de cet instant-là dans la privation de liberté individuelle : de ce fait, la prison devient un mécanisme de sanction pénale : c’est la peine de principe * Loi pénitentiaire du 24.11.2009 : la peine

sur le pouvoir  Stricte séparation des pouvoirs  Bipartisme La constitution organise les pouvoirs et garantit les libertés ; elle peut être amendée  Les amendements permettent une relative souplesse, une évolution et une adaptation de la constitution, 27 au total, en deux siècles !  Le texte de l’amendement doit être voté aux 2/3 par chacune des deux chambres du Congrès puis ratifié par les législatures ou une convention ad hoc des ¾ des états.  1°) Un état fédéral a) Le pouvoir fédéral