Pouvoir Réglementaire Autonome

soumettre à son pouvoir les innombrables tribus qui aspiraient à une autonomie de fait pour tout ce qui concernait la gestion de leur quotidien. A cet égard, et depuis lors, le Maroc est passé par plusieurs étapes. Dans le Maroc traditionnel, l’existence de plusieurs formes de pouvoirs disposant d’une grande latitude d’action et d’une large autonomie faisait que l’exercice de l’autorité administrative n’était pas fixe en ce sens que cette autorité était tantôt entre les mains du pouvoir central ou ses

on distinguera : le politique et la politique. I- Le politique : le politique est lié à l’évolution de la société, il intéresse les structures de la cité (polis), le politique est présent par tout ou se manifeste une forme d’organisation et du pouvoir. II- La politique : la politique au féminin à un sens beaucoup plus large et intéresse aussi bien les gouvernants que les gouvernées exp. : la politique de logement, de santé… La politique signifie l’art de gouverner la cité. C / l’administration

Les obligations du pouvoir règlementaire à l’égard de la loi Introduction Polysémie des principaux termes du sujet : Les termes « pouvoir règlementaire » renvoie à une réalité multiple, dont la Constitution se fait l’écho. En effet, le pouvoir règlementaire est exercé par diverses autorités mentionnées par la Constitution: le Président de la République, selon l’article 13 (« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. »), le Premier

dénués de valeur juridique, ce que le Conseil d’Etat rappelle régulièrement2 depuis son arrêt Syndicat national indépendant des CRS (15 oct. 1971). Les accords collectifs ne sont pas invocables devant le juge pour fonder la contestation d’un acte réglementaire. Devant un tel constat l’on est poussé à s’interroger : de tels accords devraient-ils devenir une source officielle du droit ? Cela semble inévitable : le législateur, et même le Conseil d’Etat, gardien immémorial du statut, ont occasionnellement

Caractéristiques et prérogatives de l’État: A- L’émergence de la conception moderne de l’État: -L’État est une forme d'organisation du pouvoir politique résultant du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. L’acception moderne de l’État apparaît à la Renaissance lorsque le fondement divin de l’ordre social est contesté. Machiavel définit, ainsi, l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. -Au 18eme s, avec la philosophie

l’intégralité du pouvoir est attribuée à l’Etat seul. Ce dernier est alors centre de gestion et de décision. Ces donc lui qui gère les intérêts généraux de la nation mais aussi les affaires locales. Cela signifie donc que les pouvoirs sont attribués aux seules administrations centrales, soit les ministères qui sont concentrés dans la capitale. En pratique la centralisation s’accompagne avec la déconcentration. 2) La déconcentration La déconcentration consiste à confier les pouvoirs de décision

 »  Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA. Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre). En outre cette distribution est totalement réinterprétée en période de cohabitation. La désignation et les responsabilités des membres du gouvernement sous la Vème

en ANC mais dans le même temps verrouille en laissant supposer que ce mode d’assainissement de nos excréta n’est pas accessible à ceux qui vivent en appartement, ni aux zones urbaines et aux collectifs sans terrain... D’un coté réjouissons nous de pouvoir obtenir officiellement le droit d’installer des toilettes sèches et d’utiliser une ressource que l’on produit quotidiennement. Mais d’un autre coté comment va-t-on se dépatouiller avec les incohérences évidentes contenues dans le texte législatif

sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire

pour le compte d’une personne morale publique. 1 II- Le droit administratif, droit de l’administration. A. Le droit administratif, un droit autonome. Le droit administratif se définit comme le droit applicable à l’administration et dont des juges indépendants assurent le respect. Le droit administratif est avant tout un droit autonome, possédant ses propres règles, différentes voir opposées à celle du droit privé. De manière originale, ces règles sont le fruit de l’œuvre du juge administratif