Ppe Notaire

Introduction I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale 2/ La pension alimentaire 3/ Conséquences du divorce 4/ Une question d'argent ? Conclusion Annexes Représentation théâtrale Personnages : Avocate, le mari

du métier de notaire David Adeline Groupe 6 Droit 1/13 Table des matières I) Qu'est ce qu'un notaire ? ….....................................................................3 II) Présentation du métier de notaire............................................................4 A – L'organisation professionnelle …......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire..............................4 C – Les fonctions du notaire …..........

formation de départ Le notaire est nommé par Arrêté Royal. Au préalable, il doit : avoir obtenu la licence/le master en droit (5 années d'université) et en notariat (1 année d'université), avoir accompli un stage d'au moins trois ans, dans une étude notariale être classé en ordre utile à un concours lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire" justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques. Les candidats-notaires retenus voient leur

l'on pourrait qualifier de conservateur consiste à garder toutes les données, les documents et les images transmis par les entreprises. Cette conservation doit s'avérer très confidentielle. Les clients qui confient leurs documents et notamment les notaires, puisqu'ils sont très nombreux, doivent être sûr de la confidentialité. Ils confient des actes notariés et ceux-ci doivent absolument restés secret. Afin de garantir une parfaite conservation des documents le personnel de CD-DOC met différentes

du droit de préemption repose sur l'obligation faite au propriétaire dont le bien est situé dans une zone de préemption et entre dans le champ matériel de ce droit, de souscrire une déclaration d'intention d'aliéner A/ qui sera instrumenté par un notaire B/ A/ La Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) par mandataire La nature juridique de la DIA varie selon la mutation en cause : ✔ Une DIA en vue d'une mutation de gré à gré est généralement qualifiée offre de contracter ; ✔ Une DIA comportant

e. NOTAIRES : L’objectif principal étant la sécurisation des fonds de tiers dans le cadre de l’exercice de la fonction de notaire, chaque notaire à donc l’obligation de disposer de deux comptes auprès de la CDG : ➢ Les fonds obligatoires : ce sont les sommes que les notaires détiennent pour le compte des tiers. ➢ Les fonds libres(FL) : ce sont les sommes reçues par les notaires des clients en paiement de frais ou à titre de provisions pour frais. f. FOND D’ASSURANCE DES NOTAIRES : Ce fond

RÔLES DES NOTAIRES La profession de notaire est régie au NIGER, par la loi n° 98-06 du 29 avril 1998 déterminant leur statut ainsi que son Décret d’application n° 2004-198/PRN/MJ du 09 juillet 2004 * Qui est un notaire ? C’est un officier public, titulaire d’un office ministériel. Il est chargé de donner un cachet d’authenticité aux actes que les parties déposent devant lui. Ces actes sont le plus souvent dressés en minutes. *Quelles sont les conditions de nomination du notaire ? Elles

décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels. Les éléments qui figurent sur le sceau du notaire sont : son nom, sa qualité, l'établissement dans lequel il officie ainsi que l'effigie de la République française. 2. Où est déposée l'empreinte du sceau lors de la prestation de serment d'un notaire ? L'empreinte est déposée aux greffes du tribunal de Grande Instance devant lequel le notaire se présente. 3. Quelle en est la raison ? Dans le cas où il y aurait contestation sur un acte

pratique Le rôle du notaire dans le divorce Sommaire * Le rôle du notaire avant le jugement de divorce * La convention préalable dans le divorce par consentement mutuel : * Le notaire désigné au titre des mesures provisoires dans les divorces contentieux : * Les conventions dans le cadre des divorces dits contentieux : * Le rôle du notaire postérieurement au prononcé du divorce * Le notaire liquidateur à l’amiable : * Le notaire commis au titre du

l'Office Notarial, Maître LANTOINE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à ... (...), Rue ..., soussigné. A reçu en la forme authentique, le présent acte de DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE, à la requête des personnes ci-après dénommées. Troisième travail Voici le préambule : L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le DEUX AVRIL, A (l'endroit où se trouvaient le notaire, les témoins et la testatrice au moment