Preambule Charte 1814 Analyse

Une certaine continuité de l’évolution politique ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie

l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il

libre. Rupture radical avec des siècles d’histoire. Sur cette base l’assemblée va continuer son travail, le 26 août 89 l’assemblée va constituer l’assemblée des droits. Cependant cela n’aboutit pas, le texte est cependant conservé, ce texte est la charte des libertés individuelles (liberté d’expression, le droit pénal, l’impôt doit être accepté par le peuple.) Cependant l’assemblée nationale constituante manque d’expérience. Notamment dans le domaine juridique. Elle propose deux choix contradictoires

pourtant des transfert de compétences. La constitution n’a pas été touchée par cette création communautaire mais on estimait qu’un alinéa du préambule de la constitution de 1946 constituait une base juridique suffisante, alinéa selon lequel la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. A l’époque le préambule de 1946 n’avait pas valeur juridique. A partir de la 5ème république, les choses changent car on crée un contrôle de constitutionnalité

sens contraire la thèse de la souveraineté est affaiblie de différentes façon. Notamment après le DGM, ou avec les drames humanitaires. Dans ces cas là l'intervention doit se faire dans le cadres des nations unies avec les procédure prévue par la charte. Jus cogens : D contraignant, Règle juridique qu'un Etat même indépendant n'a pas le droit enfreindre (crime contre humanité). Le pouvoir dans l'Etat dépend d'une certaine conception de la légitimité. Sous l'ancien régime Français se développe

Bretagne. Le parlementarisme est lʼaboutissement dʼun processus qui, depuis le 13ème siècle en Grande Bretagne, a tendu à diminuer la prérogative royale. On peut dater historiquement le début de ce processus à un acte, la Magna Carta, soit la grande charte. Elle est octroyée par le roi en 1215 et est liée au contexte historique du royaume de Grande Bretagne de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun

priment sur les lois françaises mais qu’en revanche ce droit communautaire ne prime pas sur la constitution française. Cette dernière est au sommet de l’ordonnance des règles juridiques. Chap 2: Le choix des gouvernantes Section première: On va analyser ce principe démocratique. A l’origine, dans tout Etat, certains vont prendre le pouvoir par la force mais pour pouvoir durer ce pouvoir politique doit pouvoir s’appuyer sur le consentement des gouvernés. La force seule ne peut pas permettre au

rentrant dans le bloc de constitutionnalité. Q° de la valeur juridique de la DDHC = controverse du droit public français. Duguy et Auriou => soutenait que la déclaration avait une valeur juridique et constitutionnelle. Destinée a être le préambule de la future constitution de 1791. Le CE a été crée par la C° de l’an 8. C° a disparu, le CE non. Duguy : déclaration de 1789 pensait qu’elle avait valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel

et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques cherchaient un fondement de l’Etat selon une analyse philosophique et idéologique, alors que les théories contemporaines cherchaient une analyse réaliste de l’Etat. SECTION 1 : LES ANALYSES CLASSIQUES DE L’ETAT : Par le passé on a cherché l’explication de la nature du pouvoir de l’Etat par l’analyse de

a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814. Après l’Empire, la France va connaitre deux régimes de monarchie limitée qui sont des monarchies constitutionnelles. Et la Charte du 4 juin 1814 sera une Charte octroyée par le roi Louis XVIII à la Nation. Et le pouvoir législatif relève de 2 Chambres, la Chambre des Députés (élus au suffrage censitaire) et la Chambre des pairs (élus par le roi). La Charte va instaurer un régime de séparation souple du pouvoir car le roi pouvait