Preambule Juge D Instruction

essentiellement au droit administratif. 2. Le champ – dans quelles situations on applique les règles du droit administratif? A. Le critère : le droit applicable (public/ privé), le juge etc. La jurisprudence a posé deux grands principes; la conséquence – il n’existe pas un critère du droit administratif et un critère de compétence du juge administratif. Deux grandes écoles qui ont essayé de poser un critère: a) L’Ecole du service public (l’Ecole de Bordeaux) – Léon Duguit (Bordeaux): le droit administratif

personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ». Réalisation de la justice est nécessaire pour l’accomplissement ordre sociale pacifique. Lorsque la paix social est déséquilibré ont risque la révolte. La société peut

philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste, pragmatique, le positivisme vise à dégager

par le conseil constitutionnel. La Constitution de 58, donc la constitution de la cinquième République, ne constitue pas un tout homogène, mais un ensemble composite. Dans la Constitution nous avons le texte lui-même rédigé en articles, et un préambule qui lui-même va renvoyé à d’autres textes. Ensuite en rajoute toute la jurisprudence du conseil constitutionnel. Tout cela s’appelle le bloc de constitutionnalité. Ce bloc de constitutionnalité s’est la référence sur lequel le conseil constitutionnelle

est la manifestation du droit français, car il reflète la manifestatin d’une conception du pouvoir qui est très ancienne (XII siècle). Il a une très forte connotation historique, mais en réalité il pourrait être possible de commencer le cours par le juge administratif, le contrôle de légalité... Le fait que la matière pourrait avoir plusieurs points de départ reflète sa péculiarité. Dimension doctrinale ou théorique du droit administratif : pas de code administratif (seulement des compilations d’auteur)

dans l'annexe II de la position de l'AMF sur les aménagements de la réglementation financière pour les VaMPS (http://www.amf-france.org/styles/default/documents/general/8111_1.pdf) JANVIER 2007 Sommaire I- INTRODUCTION GENERALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable

simplement la décision peut être prise un peu partout par des agents locaux de l’état(ex : le préfet). _ Les agents locaux de l’état à qui l’ont a donné le soin de décider, restent soumis au pouvoir hiérarchique du ministre, le ministre peut donner des instructions à ces agents déconcentrés. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, le ministre ne peut pas donner d’instruction aux collectivités territoriales, les agents locaux élus au suffrage universel par les citoyens ne sont pas soumis à la hiérarchie

l’administration sont à la fois soumises au droit administratif et aux mêmes règles que les particuliers. Une partie seulement des activités de l’administration est soumise au droit administratif. C’est une source de difficulté car ni le législateur ni le juge n’ont pu définir des critères généraux d’application du droit administratif. En matière contractuelle, on considère que l’administration peut passer deux types de contrats : des contrats administratifs soumis au droit administratifs et des contrats

idéaliste, et la tendance positiviste. 1°/ La tendance idéalisteOn postule pour un droit idéal qui est au-dessus des règles de droit qui existent dans les codes, qui est le droit positif. Ce droit idéal servirait d’inspiration au législateur, au juge, lorsqu’ils élaborent le droit positif. On le nomme le droit naturel. Pour se construire, le droit positif puiserait dans ce droit naturel. Il y a les partisans du droit naturel classique : Aristote, profane, selon lui, pour connaitre ce droit naturel