Préfet de département

Ce budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional Le préfet de région est en France, le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région, qui est chargé de la supervision de l'administration de l'État dans celle-ci et a donc rang sur le ou les autres préfets des départements qui la composent. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique

administratif sans passer par la cour administrative d’appel. Ex : cas des élections municipales. Accélération des procédures. Le conseil d’état peut se prononcer en 1er et dernier ressort. Ex : élection européenne, conseillers régionaux, révocation d’un préfet. Lorsque le conseil d’état se prononce en tant que juge : différentes sections. En fonction de l’importance de la décision à rendre. Forme pyramidale : en bas de la hiérarchie : sous section (environ 10) ensuite sous sections réunies. Pour les affaires

l’autorité hiérarchique sur les intendants. Chaque secrétaire d’Etat est à la tête d’un département, c’est-à-dire d’un secteur géographique propre. Chaque secrétaire exerce son autorité sur un quart du royaume (le département ministériel). Au XVIIIème siècle, on a des spécialisations : la guerre, la marine, les affaires étrangères et ce que l’on appelle « la maison du roi » qui va se transformer en département de l’intérieur. Parmi ces six ministres, le plus moderne est le contrôleur général

partielle du conseil constitutionnel le 9 décembre 2010. Cette loi comporte un grand nombre de novations : renforcement de l’intercommunalités (rapprochement des communes), développement des métropoles. Principe de spécialisation des régions et départements bénéficiant auparavant d’une clause générale de compétences autorisant à l’intervention dans divers domaines. Modification dans le fonctionnement des régions par l’introduction de conseillers territoriaux siégeant aux conseils régional et général

présenter des candidats lors des scrutins municipaux, départementaux et nationaux. Ces dernières années, certains des départements orientaux, Santa Cruz en tête, ont connu une croissance économique forte grâce à l'essor d'une agro-industrie fondée sur l'exportation de soja, de coton et de canne à sucre, tandis que la découverte de gisements de pétrole et de gaz naturel dans les départements de Tarija et de Santa Cruz attisait les convoitises des firmes multinationales.                     Crise politique

population par le biais de ses représentants locaux…(exemple du débat sur l’identité nationale engagée par le Gouvernement par l’intermédiaire des préfectures et des sous-préfectures à l’automne 2009…, la crise économique qui touche le pays amène les préfets à faire remonter à Paris les nouvelles de plans sociaux à venir, à écouter les entrepreneurs…) La déconcentration ne présente pas de dangers pour l’Etat puisque l’autorité déconcentrée agit toujours sous son contrôle…, elle est, d’ailleurs, peu onéreuse

parties les Commune, ces département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département et leur rôle : LE président du conseil général a pour rôle d’être l’exécuteur du département, c’est donc lui qui prend les discision. Le Préfet quant à lui il reste le « dépositaire de l’autorité de l’état dans le département » il est responsable de l’ordre

d’établissements à vocation sociale CCH.art.R.441-13) qui a été élargit par un décret du 11 février 20144. La loi Boutin du 25 mars 20095 a modifié l’article L.441-2-3 du CCH  afin de permettre la mise en place de plusieurs commissions de médiation dans les départements qui concentre de nombreuses demandes. Saisie par le requérant qui doit énoncer ses conditions de logement ou d’hébergement (CCH.art.R.441-14), la commission se prononce uniquement sur le caractère prioritaire de la demande et sur l’urgence à attribuer

commune = conseil municipal désigne le maire Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département sont identiques à celle du préfet de région, mais quelque peu amoindries La région : le préfet représente l’état ( le gouvernement ) devant

pas. Leurs libertés n’est qu’administrative leurs domaines de compétence s’arrête à la prise de décision auprès des administrés. Ces collectivités territoriales tirent leur légitimité de l’élection. L’état dirige mais par personne interposée. Le département s'administre par le Conseil Général. La région s'administre par le conseil régional. La commune s'administre par le conseil municipal. A l’inverse on trouve une conception régionaliste de décentralisation. Du moins la décentralisation est un moyen