Préfet de département

territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a) Elle sont dotés de la personnalité morale, qui leur permet d’agir

trois principales variétés de collectivités territoriales : la commune, le département, la région. • ORGANES EXÉCUTIFS Comme toute personne morale, les collectivités territoriales sont dotées d’organes propres qui sont, le plus souvent, au nombre de deux : un organe délibérant et un organe exécutif. A l’heure actuelle, les organes exécutifs sont : le maire pour la commune, le président du conseil général pour le département, le président du conseil régional pour la région, à l’exception de la collectivité

de missions. Un autre sens, Administration organique → c’est un ensemble d’organes. Pdt longtemps on assimilé l’Admin (au sens organique) aux collectivités publique cad les personnes morales de droit public (du genre l’etat, les communes, départements, régions, puis les établissements publics). Ajrd ce n’est plus le cas car il arrive fréquemment que des personnes de droit privé soient considérées comme des autorités Administratives à partir du moment ou ces personnes de droit privé exercent

état sont les circonscriptions administratives et politiques locales. a- les circonscriptions administratives : L’administration territoriale de l’état est divisée en quatre types de circonscriptions : L’arrondissement, le département, la région et la zone de défense. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. b-Politique locale : Il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir central. 2-Un seul pouvoir politique Un seul gouvernement

où l'on trouvait tous les parlementaires. Le président, depuis cette date, est élu au suffrage universel direct par scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être candidats, il faut obtenir le parrainage d'au moins 500 élus provenant d'au moins 30 départements. Avant 1976, seulement 100 signatures étaient nécessaires. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2? tour, il ne reste que les 2 candidats ayant obtenu le plus de suffrage au 1? tour.

tutelle administrative. En fait, elle est allégée. Le préfet n’exerce plus de contrôle sur les actes des collectivités, mais uniquement sur leur légalité. Les actes des collectivités deviennent donc exécutoires • Le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région. Avant 1982, le préfet assurait l’exécution des mesures prises par le département et la région. Désormais, cette fonction incombe au président du conseil général pour le département, et au président du conseil régional pour la région

Chapitre 1er : La région.............................................................................................................................................................................................................. 6 Chapitre 2 : Le département....................................................................................................................................................................................................... 7 Chapitre 3 : La commune....................

L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés

une compétence générale qui va s’exercer sur l’ensemble du territoire. Cette personne publique est l’État. On a également des personnes publiques qui ont des compétences générales sur qu’une partie du territoire. Il s’agit de : - la région - le département - la commune Personnes morales de droit publiques On a également des personnes morales qui ont une compétence spécialisée c’est-à-dire qu’elles sont chargées d’exercer une activité dans différents domaines (enseignement, santé,…). Ce sont les

institutions centralisées géographiquement implantées dans la capitale même si elles ne s’y trouvent pas toutes implantées = elles ont aussi un ressort géographique sur tout le territoire national. C’est ce que l’on appelle les autorités déconcentrées (ex : Préfet). ¶ 1 : Les autorités centrales. Parmi les autorités centrales, on identifie, les autorités exécutives (pouvoir exécutif) et les autorités qui exercent le pouvoir législatif. A) Les autorités exécutives de l’Etat Les autorités exécutives