Préfet de département

Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le département La commune L'état 6 ) Qui paye les dépenses des écoles maternelles ? L'association des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales

------------------------------------------------- Dissertation : Faut-il supprimer le département ? L’attachement français à un Etat unitaire dotée d’une administration centralisée s’est dessiné sous l’Ancien régime et a traversé l’histoire. Imposée par le jacobinisme révolutionnaire, la doctrine d’un Etat fort et unitaire est restée maitresse de l’organisation administrative française jusqu’au début du XXème siècle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 scelle aujourd’hui cet attachement

maire sont fixés par le CGCT et de nombreux textes particuliers. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’ État dans le département, de la police municipale, de la police rurale. Des dispositions particulières régissent les communes à police étatisée, certaines communes de la région parisienne et celles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Nature des pouvoirs de police du maire Les pouvoirs de police municipale La police municipale a pour

pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé

restent nombreux (16 133 en 2008). 2-Les departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Circonscription administrative Le département est une circonscription administrative de

nouvelles (art. 21 à 25) La modification des seuils pour la création de certaines communautés d’agglomération et des communautés urbaines (art. 18, 19 et 43) Le regroupement des Départements (art.26) Le changement de région de rattachement d’un Département (art. 27) Le regroupement de Régions (art. 28) Le regroupement de Départements et d’une Région dans une collectivité territoriale à statut particulier (art. 29) 6 6 9 10 12 13 13 13 13 3. Organisation des compétences des collectivités territoriales

auront le président comme auteur. Art.13 et Art. 36 : Etat de siège décrété en conseil des ministres. Art.13 al. 3 : un certain nombre de haut fonctionnaire sont nommés en décret en conseil des ministres, ambassadeur et envoyé extra-ordinaire, les préfets, les recteurs, les officiers généraux de l’armée, les directeurs des administrations centrales et le grand chancelier de la légion d’honneur. On remarquera cet important pouvoir de nomination. Art.13 al.4 : une loi organique détermine les autres

On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions

pour chacune de ces structures, nous allons présenter les autorités administratives. Par ex : on va présenter l’Etat et en même temps que lui, les principales autorités administratives de l’Etat. On va parler surtout du Premier ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune : c’est

placés dessous) dualité de l'oragnisation du ministère= -avec la filière adm structuré sur un mode hierarchique (ex : direction générale des transports>direction >services >bureaux) -avec des services territoriaux (on retrouve dans le département une projection de cette administration ministériel) => le cabinet sous les ordres du ministre joue le rôle de coordinateur de cette oragnisation 2) Attribution des ministères. → abs du pv de décision / structure chargée de préparer le L