Préfet de département

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation

Sources de financement Produits de la tarification Autorité de tarification : Préfet Financeur : assurance maladie Forme : Prix de journée Produits de la tarification Autorité de tarification : Préfet Financeur : assurance maladie Forme : Prix de journée Autorité de tarification : Préfet Financeur : assurance maladie Dont les Jardins d'enfants spécialisés Produits de la tarification Autorité de tarification : Préfet Financeur : assurance maladie Forme : prix de journée Sections d’éducation et

l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle : ainsi

que l’Etat n’est pas en France la seule personne morale de droit public. Fatalement on va donc avoir des administrations pour ces autres personnes morales de droit publics : × Les collectivités territoriales telles que les communes, régions, départements. Ces collectivités sont dotées de leurs institutions administratives. × Les établissements publics sont également des personnes morales de droit public : ces établissements agissent soit dans un cadre local, soit dans un cadre national, et fournissent

rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés

-Existence de grands corps de l’Etat »corps de fonctionnaires « dès 1750, lorsqu’on à créer le service des ponts et chaussées avec des ingénieurs et techniciens. Et c’est l’ancêtre du ministère de l’équipement. -Le pouvoir centrale va être organisé en département ministériel, ont parlé plutôt de secrétariat d’état (guerre, marine, la chancellerie pour le secrétariat d’état à la justice, garde des sceaux qui gardés le sceau royal). -une organisation locale se met en place avec des paroisses, des provinces

portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à des institutions

République, le maire ou le défenseur des droits, ou constituée de plusieurs personnes pour former une institution collégiale, comme le Gouvernement ou le Conseil général. Elle peut disposer de compétences générales, comme le Premier Ministre ou le préfet, ou au contraire de compétences spécialisées, limitées matériellement, comme le ministre ou le directeur d’un établissement scolaire ou hospitalier. La notion d’institution publique permet de distinguer ces dernières de celles qui relèvent de

administrative : la C° lui confie des tâches administratives. Ex Art. 13 al. 2 : « Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’État » (pour les emplois de la haute fonction publique : conseillers d’État, ambassadeurs, préfets...). Cette possibilité de nommer fait du Président une IA. Révision constitutionnelle de 2008 : apporte un tempérament à cette possibilité pour le Président d'exercer les fonctions d'une IA → désormais les commissions parlementaires donnent des avis

administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’Etat, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de