Premier Ministre Britannique

parfois). Les fonctions de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française

législatif. Au XVIIIe siècle apparait la notion de responsabilité politique du premier ministre et du cabinet devant la chambre des communes. En fait, ces règles ne rentrent vraiment définitivement dans le meurs politiques qu’au début du XIXe siècle. Avec la démocratisation du régime, la couronne et la chambre des lords vont connaitre un déclin inexorable au profit de la chambre des communes et du premier ministre. Mais c’est la structuration de la vie politique autour de deux partis qui va modeler

tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. L’origine de cette théorie est britannique. En effet, le royaume d’Angleterre était d’abord un royaume centralisé après la conquête normande mais suite à la Grande Charte de 1215, un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine

conceptions de l'interaction entre les pouvoirs Le régime parlementaire se caractérise par une imbrication des compétences: chaque pouvoir a des compétences lui permettant d'intervenir dans la fonction de l'autre pouvoir, par exemple c'est premier ministre britannique qui dispose de l'initiative des lois Le pouvoir Législatif dispose de la fonction de contrôle de l'action du gouvernement. Le régime présidentiel se caractérise par une spécialisation des compétences: chaque pouvoir a son propre domaine

ainsi que les règlements intérieurs des assemblées. A- sessions et séances : 1- le régime des sessions : Sous les 3ème et 4ème République, le parlement était en session permanente. Les parlementaire étaient toute l'année sur le dos des ministres. C'est pourquoi la réformette de 1954 a rétablie le régime des sessions. a- la(les) session(s) ordinaire(s) : Dans la version 1958, il y a 2 cessions ordinaires : _ la session d'automne (octobre-décembre), pour voter la loi de finance.

législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Et surtout, chaque pouvoir doit être confié à un organe distinct : le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif au Chef de l’Etat et ‘éventuellement) au chef de gouvernement et aux ministres), enfin le pouvoir judiciaire aux juridictions (cette dernière puissance est politiquement nulle puisque les magistrats ne font qu’appliquer la loi). B) L’équilibre des pouvoirs Selon Montesquieu, les pouvoirs doivent être non seulement séparés mais

gouvernement (les ministres) sont choisis au sein du Parlement. L’investiture parlementaire désigne le vote par lequel l’Assemblée donne sa confiance au nouveau gouvernement qui se présente devant elle. Le Pouvoir exécutif, habituellement composé de membres du Parlement et dont les plus importants, les ministres, forment un cabinet : le Cabinet des Ministres alors que les autres sont Secrétaires d'État. Les membres du gouvernement sont choisis par le premier ministre. Le Premier ministre, nommé par

Pays-Bas, Pehr G. GYLLENHAMMAR le patron du suédois Volvo, les dirigeants de Siemens, mais aussi de grandes entreprises de chimie allemandes, des français, des espagnols, des britanniques, … Une poignée de dirigeant voulant discuter politique avec les gens qui étaient aux commandes de la machine administrative européenne. Le premier rassemblement de la table ronde européenne remonte en 1983 à Paris. C’était la première fois que des multinationales s’organisaient délibérément et politiquement au niveau

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

d’exécuter la loi et la puissance de juger. Montesquieu mêle à cette séparation, le système britannique qui introduit dans chaque pouvoir un « contre pvr » : la puissance législative représentée par le parlement se voit séparer entre un sénat garant des vieilles instituions et l’assemblée nationale représentant l’innovations, la puissance exécutive partagée entre le président de la république et le premier ministre, et la puissance de juger séparé entre les juges ordinaires et les juges administratifs