Premier Ministre Soumis Au Président

.............................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT .

.............................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT .

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition

symboliques de la hiérarchie par exemple le titre premier de la constitution est consacré à la souveraineté comme dans les 3 et 4 ème république mais ensuite le titre 2 est réservé au président. Le titre 3 est consacré au gouvernement et le parlement n'intervient qu'en 4 ème position. Avant il aurait été impossible de traiter du président et du gouvernement avant le parlement. En aout 1958 cette importance est présenté par Debré devant le conseil d'état, le président de la république est présenté comme la clé

juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président de la république en clé de voute du pouvoir exécutif. Il voulait restaurer l’Eta, un état qui repose sur un parlement bi camérale dont la deuxième chambre a un effet modérateur vis-à-vis de la première et qui représentent les collectivités territoriales

républiques. *En effet, ce pouvoir appartient entièrement au président de la République sous la IIIème République. Puis, il passe entre les mains du seul président du conseil au cours de la IVème République. La Vème République apparaît alors comme un réel bouleversement puisque le pouvoir réglementaire est désormais partagé entre plusieurs autorités exécutives qui sont le Président de la République, le Premier ministre. Toutefois, les autres ministres, les Autorités administratives indépendantes ainsi que

L’exécutif bicéphale : Président de la République et Gouvernement * Les pouvoirs propres du président de la République (sans aval du Premier Ministre ; article 8, 11, 12, 16) : Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Le Président de la République, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique

Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946

partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. a/- Le Président de la République Depuis 1962, le président de la République est mandaté pour cinq ans  jusqu’au référendum de septembre 2000, le mandat était fixé à sept ans, il possède de nombreux pouvoirs: _Il nomme le Premier ministre. _Il préside le Conseil des ministres. _Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République