Premier Ministre Subordonné Au Président

militaire et les forces armées. De plus la France est indépendante et peut assurer seule sa défense sans devoir se reposer sur les autres pays ou sur des alliances militaires. Un ministère de la défense existe donc dans notre pays, il est dirigé par le ministre de la défense, actuellement Jean-Yves Le Drian. Ce ministère est responsable d’exécuter la politique militaire, de l’organisation, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation de grands problèmes de défense contemporains. Ce ministère dirige

de la Constitution I. La suprématie de la Constitution Hiérarchie des normes (en forme de pyramide) : - Constitution (au sommet) ; - Lois ; - Règlements (normes votés par le peuple, par les représentants du peuple, par le pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif) : • Décrets, • Arrêtés II. Le contrôle de constitutionnalité A. L’objet du contrôle Vérifier la conformité des normes juridiques inférieures à la Constitution. B. L’organe de contrôle L’organe de contrôle

Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5), il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. Le Président de la République définit les orientations et arrête les décisions en matière de défense au sein de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministres, Conseil de défense et Comité de défense

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de savoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent plusieurs personnes pour être président du conseil, mais ils refusent tous la fonction. Le 8 mai 1958, René Copti demande à Pierre PFLIMIN pour être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de Pierre PFLIMIN n'est

majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité

Cas pratique sur le référendum 1. Dans le prolongement du programme politique sur lequel il a été réélu, l’actuel Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite poursuivre son projet de réforme des retraites commencé en 2020. Ce projet consiste à : · augmenter légèrement le montant de la pension de retraite ; · reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, contre 62 ans à l’heure actuelle ; ·

personnes morales de droit public, on parle d’autorité administrative. Ces autorités administratives sont soit individuelles, soit collégiales. Par exemple, pour la personne publique Etat, les autorités administratives sont le Président de la République, le 1er ministre, les ministres, les préfets qui sont les représentants de l’Etat sur le plan local. Pour les communes, ce sont le maire ou le conseil municipal. Il ne faut pas confondre personne publique et autorité administrative. B. L’objet des

supplièrent que ce fût au moins dans une occasion plus nécessaire [qu'à Bender] » Voltaire. Le décret du 2 novembre 1976, fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères dispose : « Le secrétaire général assiste le ministre dans l’orientation générale et la conduite des affaires ». « Le secrétariat général, une nécessité ? » : nous pouvons entendre ce sujet deux manières : tout d’abord dans son sens large c'est à dire dans toute structure organisée, une personne doit

Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des voix au second tour, face à Ségolène Royal Il prend ses fonctions de 23e président de la république française et de coprince d’Andorre le 16 mai 2007