Premier Ministre Subordonné Au Président

le 1er avril 1814, avec l’arrivée des royalistes. Napoléon abdiquera le 22 juin 1815 suite à la défaite de la bataille de Waterloo. La deuxième période du césarisme commence le 10 juin 1848 avec l’élection de Louis Napoléon Bonaparte en tant que Président de la République. Il voulait modifier l’article 45 de la constitution précédente mais l’article 111 rendait cette révision impossible. Il fait donc un coup d’Etat le 2 décembre 1851. Louis Napoléon Bonaparte perdra la guerre avec la Prusse et le

de l’environnement de 2004 a une valeur constitutionnelle Arrighi, Conseil d’Etat, 1936, le juge administratif n’est pas compétent pour juger directement de la constitutionnalité d’une loi Amicale des Annamites de Paris, Conseil d’Etat, 1956, premier des 12 PFRLR Liberté d’association, Conseil constitutionnel, 1956, confirme l’arrêt précédant et le législateur ne peut pas légiférer sur la liberté d’association Koné, Conseil d’Etat, 1996, un PFRLR est au dessus des conventions Sarran et Levancher

définition un critère matériel qui délimite les compétences de la loi. L’article 34 opère une subdivision au sein du domaine législatif. Dans certains domaines, la loi fixe les règles ; dans d’autres, elle détermine des principes fondamentaux. Au premier cas, si la loi fixe les règles relatives à des matières précises, celles-ci relèvent intégralement du domaine législatif, et les décrets ne peuvent intervenir que s’ils s’appuient sur un texte de loi dont il s’agit d’assurer l’exécution. Dans le second

la loi ATR (administration territoriale de la République) a indiquée pour la première fois que dans des domaines précis, le préfet de région devait définir des orientations qui s’imposaient aux préfets de département. Avec cette loi apparait les premiers liens hiérarchiques entre les deux préfets. Depuis le décret de 2004, les préfets de régions sont chargés de définir le Programme d’Action Stratégique de l’Etat dans la Région (PASER.) Dans l’article 2, le préfet de région est présenté comme le

Règlement : acte de portée générale pris par les autorités exécutives compétentes (Président de la République, Premier ministre) • Décret : décision exécutoire, à portée générale ou individuelle, signée soit par le Président de la République soit par le Premier ministre, contresignée par le ou les ministres concernés. • Arrêté : décision exécutoire, à portée générale ou individuelle, émanant d’un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel), ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral

désignant le domaine traité par un ministre, un ministère... Ex : le ministère de l'Éducation nationale, le président de la République, le ministre des Affaires étrangères… Mais on ne met pas de majuscule à président, ministre... sauf dans les formules d'appel et de politesse. L'État, le Sénat, la Faculté... prennent une majuscule quand ils désignent l'institution, la personne morale. Les noms d'organismes officiels, d'associations, de sociétés, ont une majuscule au premier mot. Ex : le Conseil supérieur

peut être sous différentes formes: centrale, locale, centralisée, territoriale (décentralisée). Mais il est essentiel d’avoir comme notion que le président de la république et le premier ministre ne se bornent pas à une simple activité politique, puisque ces derniers sont également les chefs de services, c’est-à-dire les chefs de l’administration. Un ministre est élu à la tête d’un département ministériel qu’il se doit de régir. En effet pour qu’un système administratif puisse fonctionner de la meilleure

autonome. C'est à dire des reglements qui ne sont pas des reglement d'application des loi. Ce sont des reglements prit dans des matieres qui echappe au legislateur et qui ne son donc pas soumis à la loi. Mais ces reglement autonome sont quand meme subordonné à la constit. 2-La limite de la suprematie de la constitution : Ici il n'y a pas de remise en cause de l'autorité de la constit mais ses limite resulte de faille dans le control juredictionel. En effet le contrôle juredictionel de la suprematie

d’autre activités publiques. Quelque soit le régime politique à la tête de l’administration des autorités ayant un caractère constitutionnel et une origine politique ex : 1er ministre, ministre…. Dans le régime parlementaire c’est le gouvernement qui est à la tête de l’adm, le 1er Ministre sur l’ensemble et chacun des ministres sur un département déterminé. Le législateur peut intervenir et fixer l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Le juge peut également intervenir mais l’intervention

« La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République