Président de la Commission européenne

1 CHAPITRE 2 La Commission Européenne La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peu de pouvoir). Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission Paragraphe 1 : composition

LE PARLEMENT EUROPEEN Section 1: Les membres du Parlement Européen. I) Le nombre de député Lors de sa création, le PE comptait 142 députés. Aujourd'hui il y a 721 député répartit proportionnellement au nombre d'habitants d'un état. Même si le nombres d'état membre augmente le nombre de députés n'augmentera plus. L'état le plus peuplé est l'Allemagne, qui compte 96 députés. La France compte 73 députés et Malte qui est l'état le moins peuplé compte 6 députés. II) L'élection des députés

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

eu/about-eu/countries/member-countries/index_fr.htm 2. Quel est le rôle principal de la Commission européenne ? (a) Préparer les propositions pour régulations et mesures ; (b) Appliquer les décisions du Conseil européen ; (c) Appliquer les décisions du Parlement européen ; (d) Harmoniser la législation des Etats membres. La Commission a un droit d'initiative : elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. En général, une proposition législative s'accompagne

mot latin "senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france et dans l'union Européenne? Pour répondre à cette question, nous allons tout dabord étudier le fonctionnement de cette assemblée, puis nous verons quel en est son rôle. I- Le fonctionnement du sénat: 1)-Le président du sénat: Le président du sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les 3 ans, aprés chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il assure l'organisation

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

majorité qualifiée variable suite à une proposition de la commission ou sans proposition de la commission cad à sa propre initiative Lorsque le Conseil vote sans proposition de la Commission cad propre initiative => les 62 voix des États mb doivent représenter les voix des 10 États mb soit les 2/3 des États mb . => avant 2004 => dans le domaine de la PESC , dans le domaine de la justice Lorsque le Conseil sur proposition de la Commission => pas de pondération de voix => juste la majorité qualifiée

 Le Parlement européen Ses pouvoirs et ses procédures Il examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse. Il contrôle la Commission européenne qu'il peut renverser par une motion de censure. Il vote le budget communautaire. Ses 732 députés (dont 78 députés pour la France) sont élus directement par les citoyens européens pour un mandat de 5 ans. Le siège du Parlement européen est à Strasbourg. Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures