Président de la Polynésie française

droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration

propres : ces communautés autonomes s’organisent et affirment leurs compétences, qui sont elles-mêmes approuvées par le Parlement (le Cortès). Les membres de l’Assemblée de cette communauté sont élus au suffrage universel direct et ils désignent le Président qui est assisté par un organe du gouvernement et les conflits demeurent tout de même tranchés pas le Conseil Constitutionnel (législations concurrentes). En ce qui concerne les compétences, les communautés disposent de 22 compétences propres (contre

Roumanie, à Malte, en Colombie, en Slovaquie, en Afrique du Sud, au Qatar, en Honduras, en Croatie, à Samoa, en Fiji, en Liechtenstein, en Lituanie, en Inde, au Pérou, en Jordanie, au Paraguay, en République Dominicaine, en Biélorussie, en Polynésie française, en Ukraine, à Chypre, en Macédoine, à l'Equateur, à l'Île de l'homme, en Suriname, en Moldau, au Pakistan, au Sri Lanka, en Géorgie, au Saint-Martin, en Gibraltar, en Azerbaïdjan, en Russie, en Bulgarie, au Chili, en République Tchèque, en

public …………………………………………………………. p 4 C - Le « Code noir » et ses origines ………………………………………………….. p 5 D - Le statut de l’esclave ……………………………………………………………... p 5 E - Le commerce triangulaire ……………………………………………………….. p 7 II - Dans les colonies françaises ……………………………………………………………… p 8 A - La vie quotidienne des esclaves …………………………………………………. p 8 1 - Colonie pénitentiaire ……………………………………………………… p 8 a - Les Forçats b - Les Canaques c - Le Code de l’Indigénat 2 - Aux Antilles ………………………………………………………………

modalités d’application, sur la composition des organes (organe unipersonnel [président de la république] ou collégial [conseil municipal]).Le droit s’intéressera aussi aux règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens organique, il y a des institutions publiques et privées.La Constitution française fait référence au sens organique de l’administration dans l’article 20 : « le

fonctionnaires sont élus directement par la population. Autre point concernant les juridictions: en France, il est impropre de parler de pouvoir judiciaire, il y a une autorité judiciaire. La Constitution le confirme: l’article 64 qui indique que le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Les juridictions comme les administrations sont des autorités, elles ne sont pas des pouvoirs. L’article 62 de la Constitution dispose que ces décisions sont sans recours et

conflit indochinois a symbolisé durant toute la guerre froide cet affrontement indirect des blocs. Au Vietnam (ou Viêt-Nam), le Nord du pays devient un Etat communiste dirigé par Hô Chi Minh à la suite de la victoire des communistes sur l'armée française à Diên Biên Phu en 1954 à l'issue de la guerre d'Indochine (1946-1954). Le Sud le devient à la suite de la victoire du Nord communiste à l'issue de la guerre du Vietnam (1964-1975) marquée par l'échec de l'intervention directe des Américains (1964-1973)

Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative

Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs

paradigme, reposant sur cette définition. Un État ne peut pas être simplement un ensemble d'institutions de pouvoir (pas seulement une superstructure), c'est une réalité humaine, il y a des individus et il est au service de ceux ci. A la Révolution Française (1789) → souveraineté nationale. La nation prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein