Président fédéral

proches du Maroc. En Espagne, la régionalisation se fonde sur lautonomie alors quau Maroc, lautonomie ne sera appliquée que dans la région du sahara au sud du Maroc. En Allemagne le contexte de cette République diffère du Maroc. LAllemagne est un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de lEtat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. LItalie a instauré un régime de régionalisation. Et cest grâce à ce

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

FILIERE DES DIPLOMES D’ENSEIGNEMENT LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIEES ACTIVITES SPORTIVES BREVETS FEDERAUX DIPLOMES D’ETAT BEES 2ème degré lutte BEES 2ème degré sambo Abrogés au 1er janvier 2013 Entraîner au plus haut niveau Former des formateurs DES JEPS (Diplôme d’état supérieur) « Lutte et disciplines associées » Arrêté du 10 mai 2010 N II Entraîner des élites régionales Former des cadres DE JEPS (Diplôme d’état) « Lutte et disciplines associées » Arrêté du 10 mai 2010

Introduction : La conception de l’Etat fédéral est aujourd’hui, peut être plus que ces dernières années, au cœur de l’actualité juridique. Tout d’abord critiqué avant 1945, puis vivant « une popularité telle qu’elle était sans précédent » ( Max Beloff), le modèle de Fédération ne cesse de s’amplifier depuis le XX ème siècle. L’Etat fédéral est désigné comme un E. composé d’au moins deux niveaux : le niveau inférieur et supérieur, dont chaque niveau est composé comme un Etat. Aujourd’hui

existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines

souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire non pas sur le fédéralisme en général, mais sur l'État fédéral que l'on opposait à la fédération d'États, et sur le « lieu » de la souveraineté comme critère distinctif

une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités

puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui est un Etat constitué de plusieurs collectivités, appelées Etat fédérés. Etat unitaires et Etat fédéral sont deux formes

Etats entre eux L’état fédéral se définit comme un état composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes. La constitution fédérale repartit les compétences

L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral où la souveraineté est partagée. ETAT FEDERAL Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complete. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale. Mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous