Presse Et Vie Privée

LE ROLE DE LA PRESSE DANS LA DEMOCRATIE La presse est un moyen de communication et d’expression essentiel au fonctionnement de la démocratie. Elle satisfait le droit à l’information des citoyens. En France, le pluralisme est la règle essentielle concernant la presse : le pluralisme est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants. Le rôle de la presse est de tenir au courant la population des activités dans le monde, à propos

Cet article de presse est intitulé « Snooping on staff ». Il a été publié le 27 mars 2008 par Guardian. Il soulève le problème d’espionnage dans le monde du travail et plus précisément au sein de l’entreprise Allemande, la chaine de supermarché Lidl. Cet article explique que Lidl a été accusé d’espionnage sur ses employés en utilisant des appareils afin d’obtenir des informations très personnelles sur leur vies privées. Leur prétexte était de réduire le vol a l’étalage. Des détectives ont été

TD CIVIL N°9 : SÉANCE 9 Les droits de la personne : le respect de la vie privée Bibliographie : - DREYER E., Droit de la presse et droits de la personnalité, Recueil Dalloz 2012, p.765 I Notion Document 1 :Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Document 2: Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488

Introduction à l'étude des médias jeudi 24 janvier, entre 11h30 et 13h Gd amphi Introduction Générale : Médias traditionnels (télé, presse écrite) et médias numériques (outils de comm) On nous impose un mode de fonctionnement, de savoir faire & navigation. Enjeux économiques et financiers dans le monde des médias, mais aussi politique et cult. Internet et télé seraient-ils des preuves d'une diversité culturelle ? On réfléchira sur l'influence des médias, sur les pratiques culturelles

du journal Z Présentation de la procédure Atteint de la vie privée de Madame Y par la publication, révélant sa vie sentimentale, faite par la société X. ( si absence d’autorisation à la publication : atteinte à la vie privée) Société soumise aux conditions de l’article 1382 La cours d’appel après avoir constaté l’atteinte à la vie privée ( applique l’Art. 9 du code civil : « La seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation ». ) ( dommages et intérêts) évalue

Quels sont les effets du développement de la liberté d’expression sur internet sur la protection de la vie privée des personnes publiques ? Les libertés de l’esprit, ou encore libertés intellectuelles, sont celles qui témoignent le mieux de la capacité de créer, des hommes. Ce sont aussi les libertés les plus sensibles aux atteintes des pouvoirs, et plus particulièrement, du pouvoir politique qui, dans des pays où règnent des régimes totalitaires restent méfiants à l’égard de ces libertés. Ils

des ensemble doté d’une organisation éditorial et oral (TF1, Le Monde) _ les entreprises : comme TF1 On peut avoir des médias une vision plus ou moins étendue. Communément quand on parle des médias on parle des supports techniques, de la presse imprimés, de la radio, de la télévision, et d’Internet désormais, or ils y a d’autres médias. Car si les médias servent d’intermédiaire entre les acteurs qui proposent des informations, et ceux qui la reçoivent, alors les téléphones sont des médias

société de presse interjeta alors un appel et devient l’appelant et M.Y l’intimé. La cour d’appel de Paris rendit un arrêt confirmatif. La société Editions se pourvut alors en Cassation devenant ainsi le demandeur et M.Y le défendeur. La cour de cassation cassa et annula la décision de la cour d’appel de Paris et renvoya l’affaire devant la Cour d’Appel de Versailles. LES PRETENTIONS Selon la Cour d’Appel Ces divulgations particulièrement précises constituaient une atteinte à la vie privée sur le

5 novembre 1996 : sur l’autonomie de la protection résultant de l’article 9 du Code civil Faits matériels La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale d’une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour » a publié un article dont les images de madame Y portent atteinte à sa vie privée. Faits judiciaires Mme Y , demanderesse assigne la société X, défenderesse en paiement de dommages et intérêts sur le fondement

d'application de l'article 9 al. 2 du Code civil et le contrôle de la Cour de cassation Résumé : Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. Chacun de nous a le droit de garder secrète l'intimité de son existence