Prestation compensatoire

Intro : L'etat joue un rôle majeure dans la répartition des revenus, c’est prélever des revenus chez certains pour les transférer à d’autres. Elle a pour but de réduire les inégalitées sociales entre les ménages , on verra notament son rôle dans la repartion primaire , puis secondaire des revenus. Axe 1 : L'etat a tout d'abbord un rôle de collecte auprès des ménages et des sociètés, Elle collecte directement les impots auprès de ces derniers par le biais notamment des Impots sur le revenu, fonciers

Situation financière des départements : la nécessaire réforme du financement de la dépendance Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et revenu de solidarité active (RSA). Ensemble, celles-ci ont atteint la somme de 35 milliards d’euros en 2011, alors même que les recettes des départements ne progressent pas. Ces dépenses de solidarité sont évidemment

courts du schéma ci-dessous par les signes +, - et = pour retrouver la formule de calcul du revenu disponible. 3. Sur les pointillés les plus longs, reportez les différents revenus et charges de Damien et Sarah. 4. Donnez d’autres exemples de prestations sociales. Revenus  du  travail   …   …   ……………………   ……………………   Revenus  du  patrimoine   …   ……………………   ……………………   Revenus  mixte   ……………………   ……………………      

scolaire, non remplacement des fonctionnaires…La diminution des prélèvements entraine une diminution des prestations au niveau sociale donc la consommation pour les personnes les plus démunies diminue et enfin la production totale diminue. B) Sur le plan social. Les inégalités à travers le pays augmentent à cause de la réduction des prélèvements, en effet celle-ci entraine une diminution des prestations sociales et donc les inégalités sont en hausse. Les plus défavorisé sont encore touchés puisque la

des ménages est le revenu que les ménages tirent de leur contribution à l’activité économique, soit directement (revenu d’activité salariée ou non salariée), soit indirectement (revenu de placement mobilier ou immobilier). Il n'inclut donc pas les prestations sociales, c’est un revenu avant redistribution.). Nous étudierons dans un premier temps les différentes sources de revenus primaire et nous terminerons enfin en abordant le sujet des inégalités quant à ces revenus et a cette distribution. 1 /

assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées Art. 12 LAMAL : une assurance mal privée peut à la fois être une assurance sociale et une assurance privée (prestations complémentaires) Régime de droit public : assurance obligatoire Lorsque l’assureur maladie agit en tant qu’assureur de base (social), il exécute d’une tâche publique déléguée par la Confédération : l’assurance minimale prévue par la LAMal.

redistribution. En effet il y a la fiscalité (impôts, taxes, cotisations sociales…) et les transferts sociaux ou prestations sociales (vieillissement, santé, chômage…) La redistribution est en générale faite pour les plus pauvres par rapports aux plus riches, notamment pour la redistribution d’un impôt ou d’une prestation sociale. La redistribution de l’Etat la plus importante reste les prestations en nature des services publics En effet l’Etat fourni des services le plus souvent gratuit comme la santé

sociales visent à effectuer une redistribution des ressources sur une base solidaire par les services et prestations qu’elle comporte avec un objectif de cohésion sociale. Si les besoins sociaux ne sont pas satisfaits, il est possible de bénéficier de prestations ou services sans contrepartie de cotisations. Elles sont financées par l’impôt. Ses transferts sociaux prennent la forme de prestations sociales ou de transferts en nature sous forme de services gratuit ou presque. Les effets de la redistribution :

sociale Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir : la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ; la Caisse des allocations familiales dans les mines ; la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks. RégimesModifier Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète

: Vivre à 100 ans I) L’incidence de la vieillesse de la population Française sur la protection sociale a) En quoi consiste la protection sociale ? La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective (exemple : des prestations sociales, versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ; , permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit